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Comment rédiger un cahier des clauses techniques particulières ?
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel qui fixe les dispositions administratives propres à chaque marché.
Il fait partie des cahiers des charges et des documents de la consultation.
Le CCTP étant son complément quant à lui traitant des dispositions techniques.
Quel est le rôle du CCAP ?
Le CCAP est donc un document essentiel et obligatoire dans l'exécution d'un marché public.
Est-ce que le CCAP est obligatoire ?
La présente pièce constitue le " CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES " " CPS ".
Elle deviendra un élément constitutif du marché pour chaque lot après dévolution des travaux, désignation de l'Entrepreneur et signature par ce dernier et par le Maître de l'Ouvrage.

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Quel est le rôle du CCTP ?

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel rédigé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice regroupant l'ensemble des clauses à caractère technique régissant le marché.
. Il peut en outre comporter des plans, notices techniques, schémas.

Qui réalise le CCAP ?

Mais qui doit rédiger le CCAP pour un marché public ? Tout comme le CCTP, c'est le pouvoir adjudicateur (le maître d'ouvrage ) qui doit s'occuper de la rédaction du CCAP.
. Ce document est souvent confié à un architecte ou à un économiste de la construction.

Quel CCAG utiliser ?

Les marchés publics se référant aux CCAG, pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication entre 1er avril 2021 et le 30 septembre 2021, sont réputés faire référence aux CCAG de 2009, sauf s'ils font expressément référence aux nouveaux CCAG de 2021.

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