Code civil | Legifrance

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Comment telecharger le Code civil ?
Téléchargez à la demande le code civil actuellement en vigueur.
Retrouvez à tout moment dans la rubrique « Mon compte/Mes téléchargements » l'intégralité du code civil à télécharger au format PDF ; Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général.
Livre Ier : Des personnes.
Quel est le dernier Code civil ?
Le Code civil 2024 intègre notamment :
- l'ordonnance du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ; - le décret du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française.
Quel sont les 5 livres du Code civil ?
Le Code civil est divisé en 5 livres, chacun consacre un grand thème juridique.- Livre premier: Des personnes.- Livre deuxième: Des biens et des différentes modifications de la propriété- Livre troisième: Des différentes manières dont on acquiert la propriété- Livre quatrième: Des sûretés.
Après un titre préliminaire le code civil comporte plusieurs livres.
Le livre premier, le livre deuxième et ainsi de suite jusqu'au livre cinquième.
Chaque livre se décompose ensuite en titre, sous titre, chapitre, section et article.
Pour chaque article en rouge on peut voir le numéro de l'article.

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