Droit civil congolais - cesbc


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  • Qu'est-ce que le droit civil congolais ?

    Les droits civils et politiques correspondent aux libertés classiques proclamées dans les déclarations de l'époque révolutionnaire.
    Ces droits réservent à l'individu une sphère d'autonomie sur laquelle il est interdit aux autorités publiques d'empiéter.

  • Quelles sont les sources du droit congolais ?

    En République Démocratique du Congo les sources de droit sont : la Constitution, la loi , la coutume, la jurisprudence, la doctrine et les principes généraux de droit , les traités internationaux dument ratifiés par la RD CONGO.

  • Quels sont les droits d'un citoyen congolais ?

    - Tout citoyen a le droit d'exprimer et de diffuser librement son opinion par la parole, l'écrit, l'image ou par tout autre moyen de communication.
    La liberté de l'information et de la communication est garantie.
    Elle s'exerce dans le respect de la loi.
    La censure est prohibée.

  • Le droit civil regroupe l'ensemble des règles de droit relatives aux biens et aux relations entre personnes physiques ou morales .
    Cette catégorie très large englobe de nombreux domaines dans lesquels les avocats du réseau interviennent.

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