RECUEIL DE LEGISLATION. A N 5 13 janvier 2012. S o m m a i r e
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Commission de Surveillance du Secteur Financier – Règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme 103 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 5 9 |
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l’indice pondéré du coût de la vie au 1er janvier 1948 Art 2 Le présent accord est publié au Mémorial et prend effet le 1er janvier 2012 En foi de ce qui précède les soussignés dûment autorisés par leurs mandants ont signé le présent protocole d’accord Fait à Luxembourg le 19 décembre 2011 en deux exemplaires |
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S o m m a i r e IMPÔTS DIRECTS ET INDIRECTS Loi du 21 décembre 2012 portant modification: – de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu; – de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l’impôt sur la fortune; – de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 («Abgabenordnung»); |
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S o m m a i r e AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI Loi du 18 janvier 2012 1 portant création de l’Agence pour le développement de l’emploi; 2 modifiant – le Code du travail; – la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; – la loi modifiée du 30 juin 1976 portant |
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RECUEIL DE LEGISLATION
S o m m a i r e LOI DU 16 JUILLET 2011 PORTANT APPROBATION DES CONVENTIONS FISCALES ET PRÉVOYANT LA PROCÉDURE Y APPLICABLE EN MATIÈRE D’ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS SUR DEMANDE Loi du 16 juillet 2011 portant 1) approbation du Protocole et de l’échange de lettres y relatif signés à Luxembourg le |
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RECUEIL DE LEGISLATION
du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Groherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION 1729 A –– N° 94 30 mai 2016 S o m m a i r e REGISTRE DE COMMERCE ET DES SOCIéTéS RéGIME DE PUBLICATION LéGALE RELATIF AUX SOCIéTéS ET ASSOCIATIONS Loi du 27 mai 2016 |
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Recueil des lois relatives à la protection de lenvironnement
Cet ouvrage comporte l'ensemble des lois et décrets réglementaires ayant trait directement à la protection de l'environnement et au développement durable |
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Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés
recueil des textes juridiques et reglementaires 330 - Loi n° 08 05 abrogeant et remplaçant le chapitre VIII du titre V du code de procédure civile |
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Recueil des textes législatifs et réglementaires
du livre V de la loi n° 15-95 précitée sous réserve des dispositions du présent titre Article 127 : Les organismes de retraite ne sont pas soumis aux |
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Recueil des textes réglementaires pris en application de la loi n°40
RECUEIL DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES PRIS EN APPLICATION DE LA LOI N°40-17 5 Cahier des charges relatif à la délégation du traitement et du recyclage |
Quelles sont les différentes lois au Maroc ?
Elles sont au total neuf lois organiques : - Loi organique relative au droit de grève ; - Loi organique relative au Conseil de Régence ; - Loi organique relative à la Chambre des Représentants ; - Loi organique relative à la Chambre des Conseillers ; - Loi organique relative aux Commissions d'enquête ; - Loi organique
C'est quoi un décret au Maroc ?
Un dahir ou dahir chérifien (en arabe : ظهير), au Maroc, est un décret royal.
Dans la législation marocaine, ce terme désigne le sceau du roi apposé sur les textes de lois votés au parlement.
D'autres décrets royaux prennent la nomination dahir, tels que les nominations aux emplois supérieurs.- Le pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement, et les deux chambres du parlement, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
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Recueil de la jurisprudence
5. Le consommateur peut exiger une réduction adéquate du prix ou la Par décision du 13 janvier 2012 déposée au greffe de la Cour le 24 janvier 2012 |
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JANVIER 2012
11 janv. 2012 Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie - Numéro 1215 - Parution le 09/02/2012. 1. SOMMAIRE. PREFECTURE . |
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Commentaire de la décision n° 2011-210 QPC du 13 janvier 2012
13 janv. 2012 471-482. . La grande loi municipale des 5 et. 6 avril 1884 a confirmé ces dispositions en les précisant. Son article 86 modifié. |
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Recueil de la jurisprudence
5. Le consommateur peut exiger une réduction adéquate du prix ou la Par décision du 13 janvier 2012 déposée au greffe de la Cour le 24 janvier 2012 |
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PASICRISIE BELGE
3 janv. 2012 3 janvier 2012. (RG P.10.1294.N). 1o PEINE. — coNcours. — coNcours Idéal. — sécurIté socIalE. — arrêté royal du 5 NovEmbrE 2002 INstauraNt ... |
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Recueil n°1 du 2 janvier 2012
2 janv. 2012 DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE. Bureau de la Réglementation. - Autorisation de fonctionnement d'une entreprise de surveillance et de ... |
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Recueil n°1
23 déc. 2011 Recueil des actes administratifs n° 1 du 13 janvier 2012. 5. -. Organismes régionaux. PREECTURE DE LA REGION BOURGOGNE PREFECTURE DE LA ... |
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Recueil des Actes Administratifs
23 août 2012 Recueil des Actes Administratifs. Mensuel N° 01 - Janvier 2012. Publié le : 13/02/2012. - SOMMAIRE -. Thème Acte. Titre Acte. Date Signature. |
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Guide sur larticle 6 - Droit à un procès équitable (volet pénal)
31 août 2022 5. Différentes phases des procédures pénales procédures annexes et recours ... En l'occurrence |
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RECUEIL - Sommaire de la réglementation applicable dans le
12 juil. 2022 Pour tout commentaire ou suggestion à propos de ce recueil ... par le règlement d'exécution (UE) 2020/111 de la Commission du 13 janvier. |
| Treaty Series Recueil des Traites |
| Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection |
| Étude de l'impact environnemental et social - ADA |
| BOUCHES DU 15 MAI 2022 - departement13 |
| Recueil de recommandations de bonnes pratiques d'hygiène à |
| Reports of Judgments and Decisions/Recueil des arrêts et décisions |
| Reports of Judgments and Decisions/Recueil des arrêts et décisions |
| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°86-2018-119 |
| Recueil des actes administratifs n°09-2016-135 publié le 13 |
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Recueil juridique - Métrologie - Ministère de lIndustrie
dans les normes nationales homologuées conformément à la législation et à la Vu l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et JUILLET 2012) RELATIF AUX INSTRUMENTS DE MESURE DE LA MASSE |
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Recueil des textes réglementaires Applicables à la métrologie
dans les normes nationales homologuées conformément à la législation et à la Vu l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et JUILLET 2012) RELATIF AUX INSTRUMENTS DE MESURE DE LA MASSE |
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Recueil des textes législatifs et réglementaires - AMMC
Arrêté n° 129-19 du 17 joumada I 1440 (24 janvier 2019) fixant le seuil et les modalités de calcul des Arrêté n° 1252-12 du 27 rabii II 1433 (20 mars 2012) relatif au plan d'épargne en actions transmission, conformément à la législation |
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La circulaire du CDVM - AMMC
La circulaire du CDVM - Version Janvier 2012 Entrée en Vigueur 1er établit un recueil de l'ensemble de la réglementation en vigueur Il veille à la diffusion |
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RECUEIL DES LOIS - Assemblée nationale
contrôler l'application de la réglementation technique et de sécurité des transports ferroviaires, de Dans la première phrase du I de l'article 14 de la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des janvier 2012 « À compter du 1 |
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RECUEIL DES LOIS SPECIALES - VOL 2 CAUTIONNEMENT
28 juil 1973 · RECUEIL DES LOIS SPECIALES A JOUR AU 1er OCTOBRE 2012 mois de janvier et au plus tard au mois de mars de l'année précédant |
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Recueil des textes 2019 - Ministère de lintérieur et de la
30 juil 2019 · Loi organique n° 2012- 027 du 12 avril 2012 portant institution de La Circulaire n° 001/MIDEC du 08 janvier 2019 relative au démarrage des |
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Recueil spécial n° 2 de janvier 2012 du 4 janvier 2012
4 jan 2012 · Recueil spécial n° 2 – Janvier 2012 6 références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone |
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Recueil Dalloz - Dalloz Actu Étudiant
La loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte garanties associées au droit des fichiers conférés par la loi du 6 janvier 1978 |
