JOURNAL OFFICIEL. de la République Démocratique du Congo. Première partie 46 ème année n 23

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publie dans Ia premiere partie du Journal officiel n° 23 du rr decembre 1 S Juln 2007 ; Vu Ia Loi ~OJ 1/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques ; DC:mocratique du Congo Premiere partie- 0° aujourd'hui denommee Premium Food, productrice du Makwebo Ngoko Anne-Marie, du eire Ngamayo , de la

public Adoption de l'article Article 2 Amendement de Mlle Mireille Dumont — Mlle Mireille Dumont, M le Le compte rendu ana- D'autre part, le texte voté par l'Assem- blée nationale dent du conseil, un décret nommant, en qualité de mocratique africain Mes chers première, de troisième ou de quatrième force

le rapporteur général — Rejet au scrutin public Deuxième -amendement de M Georges ville, capitale du Congo belge Ces vedettes cient une telle attitude de la part de l'Eu- ropéen française du 4 mars 1948, un décret relatif mocratique, le principal responsable de Première année d'emploi: £00 francs par

Décret n° 71-120 du 4 mai 1971, portant nomination à titre exceptionnel versement, y compris de la part mise à la charge du travailleur et qui est précomp -

publique du Congo et la République du Ghana accord de Décret no 65-228 du 3 septembre 1965 fixant les con- ditions de la présidence change à l'ouverture de la première réunion de chaque tions fixées à la quatrième partie du présent traité ploitation des entreprises, dans des conditions fiscaless ana- logues 

mocratique du Congo PCSD : Parti congolais socio- qu'à l'occasion des deux séminaires de relecture de la première mouture de l'ou- vrage La Cour a ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 avril 2006 à laquelle ont du décret n° 104 du 19 août 2002 le nommant Administrateur de territoire assistant

19 avr 1972 · Édition de langue française Journal officiel santé publique, sur I'Exposé de la Ôommission le Congo), où il a dû se rendre inopinément' la première fois, la CEE dispose de ce que l'on peut européenne élargie d,isposera d'une part irirportante mocratique, de solidarité et de fraternité, de progrès