Les sources du droit comptable

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L'expert-comptable, une profession réglementée
il appartient à une profession réglementée régie par l'Ordre des experts-comptables qui assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession qu'il représente. il est soumis à une obligation d'assurance civile professionnelle.

C'est quoi le droit comptable ?

Le droit de la comptabilité réglemente l'élaboration, l'établissement et la présentation des comptes des organisations publiques et privées.
Il est « l'ensemble des normes plus ou moins coercitives qui régissent la production, la présentation et la diffusion de l'information comptable ».

Quels sont les principaux principes comptables ?

Pour tenir sa comptabilité et produire ses comptes, l'entreprise doit obligatoirement appliquer plusieurs principes comptables : principe de prudence, principe de continuité d'exploitation, principe d'indépendance des exercices, principe d'intangibilité du bilan d'ouverture…

Quelles sont les sources du droit comptable marocain ?

Deux lois relatives à l'instauration d'un droit comptable et à l'exercice de la profession d'expert-comptable au Maroc ont été mises en place au début des années 1990 : la loi comptable, du 25 décembre 1992 , avec application à partir de 1994, et la loi instituant l'ordre des experts-comptables, du 3 février 1993.

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3.1.1.

norme IFRS.
compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Conseil national de la comptabilité
regroupement du CNC et CRC dans l'ANC.
ordre des experts comptables.

Quelles sont les sources du droit comptable français ?

Comme toute branche du droit, le droit comptable repose sur trois sources : les textes législatifs et réglementaires, la jurisprudence, la doctrine.
. Le droit comptable obéit à une hiérarchie des textes.
. Les sources de droit d'un niveau supérieur s'imposent aux sources de droit d'un niveau inférieur.

Quels sont les 8 principes comptables ?

Les obligations comptables des commer?nts issues de la loi N?-88 votée par la chambre des représentants le 4 Août 1992 et promulguée par le Dahir N?-92-138 du 30 Rejb1413(décembre 1992).

Quelles sont les sources du droit comptable marocain ?

Il se subdivise en deux principales parties : Première partie : Norme générale comptable. Deuxième partie : Plan comptable général des entreprises.

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