Les timbres d'Afrique noir francophone
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CODE DE LENREGISTREMENT ET DU TIMBRE
Lorsqu'un acte translatif de propriété ou d'usufruit comprend des meubles et des immeubles le droit sera perçu sur la totalité du prix au taux réglé pour les |
Comment calculer les droits de timbre au Maroc ?
Modalité de commande :
Courrier à l'adresse suivante : Poste Maroc, Division philatélie, sise Av.
My Ismail 10020 Rabat.C'est quoi le timbre d'une lettre ?
Il leur est payé : 1°) 5 dirhams pour recherche de chaque année indiquée sans que, en aucun cas, la rémunération puisse excéder de ce chef 20 dirhams ; 2°) 5 dirhams par rôle (2 pages de 50 lignes à la page) pour chaque extrait ou copie d'enregistrement, outre le papier timbré.
Quels sont les types de timbres ?
Dans le vocabulaire de la correspondance administrative, le mot « timbre » ne veut pas dire timbre poste.
Il s'agit de la mention qui indique au lecteur l'administration et le service d'où provient le document.
Traditionnellement, on le trouve dans l'angle supérieur gauche de la feuille au recto bien entendu.
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