Août 2013 N 124 U n s p e c t a c l e c a b a r e t!! e t Ve n t e d e s M o b i l h o m e s d u C O S!!

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PDF	Maroc Le décret royal n° 316-66 du 8 joumada 1 1387 (14 août 1967) portant loi instituant une indemnité en cas de licenciement de certaines catégories de personnels ;

Quel est le numéro la date de publication de nouveau décret des marchés publics ?
Publié au Bulletin officiel du 9 mars 2023, le décret 2.22.431 relatif aux marchés publics entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa date de publication au BO, soit le 1er septembre 2023.
Comment appliquer les pénalités marché public Maroc ?
Dans le cas où les travaux ne seraient pas terminés dans les délais contractuels, il sera appliqué des pénalités par jour calendrier de retard de: un pour mille (1/1.000) par jour de calendrier de retard sur la base du montant initial du marché.
C'est quoi un marché reconductible ?
Article 7 : Marchés reconductibles 1.
Il peut être passé des marchés dits " marchés reconductibles " lorsque les quantités peuvent être déterminées, aussi exactement que possible, à l'avance par le maître d'ouvrage et présentent un caractère prévisible, répétitif et permanent.
Le cahier des clauses administratives générales des marchés d'études et de maîtrise d'œuvre -CCAG EMO - fixe les conditions générales des relations contractuelles entre le maître d'ouvrages et les titulaires des marchés publics.
Le CCAG EMO, promulgué par le Décret n° 2-01-2332 du 04 juin 2002 (B.O.

Article 124 : Evaluation des propositions financières à huis clos. 1 - Le jury 13-656 du 19 août 2013 - 11 chaoual 1434 : B.O. n°. 6184 du 5 septembre 2013 Autres questions

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