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Où trouver le code de la consommation ?
Code de la consommation - Légifrance.
Quelles sont les différents codes ?
L'article 1134 du Code civil en est la pierre angulaire.
Parallèlement, le droit de la consommation vise à protéger les contractants, plus précisément le contractant consommateur qu'il considère comme la partie faible.
Quels sont les droits de la consommation ?
Le droit de la consommation est très diversifié : il régit les produits alimentaires et non alimentaires, la responsabilité du fait des produits, les services, le crédit, tous les contrats de la vie courante, la publicité et les promotions des ventes, l'accession au logement.

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