Fixe les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints comme suit : Approuve les délégations du Conseil Municipal consenties au Maire :
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Compte-rendu de la séance publique du Conseil Municipal du jeudi
8 juil 2021 · Les membres du Conseil Municipal ont approuvé la majoration des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints M BOUCHÉ M BETIS |
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Conseil Municipal de la Commune de Saint-Brisson-sur-Loire
Compte rendu des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal 6 DE MAINTENIR les indemnités de fonctions du Maire des 3 adjoints et des 2 |
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Conseil municipal du samedi 11 juillet 2020 à 08h30 Compte-rendu
Par arrêté municipal Monsieur Le Maire donnera délégation de fonction et de signature aux Adjoints et conseillers municipaux délégués comme suit : |
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Délégations du conseil municipal au maire (droit commun)
L'article R 2122-7-1 du CGCT indique que les décisions prises par le maire par délégation du CM ou par un adjoint ou un conseiller municipal par subdélégation |
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Département du VAR
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du retrait des délégations de fonctions et de signature conseil municipal a fixé à quatre le nombre d' |
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Dossier
Dans le cadre de la suppléance l'élu désigné bénéficie sur décision du conseil municipal de l'indemnité fixée pour le maire Celui-ci perd pendant toute |
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Fiche n° 15 indemnites de fonction des élus municipaux
2123-17 du CGCT « les fonctions de maire d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites » mais elles donnent lieu au versement d'indemnités de fonction |
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Guide+de+lélu+août+2020pdf
conseil municipal ne peut accorder d'indemnités de fonction qu'aux adjoints ayant reçu une délégation du maire Pour l'adjoint de quartier la charge d'un |
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Indemnités de fonction des maires adjoints et conseillers municipaux
Selon les dispositions du I de l'article L 2123-20 du CGCT les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et les indemnités |
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
adjoint au Maire suite à retrait de délégations 2 Indemnités de fonction du Maire des adjoints avec délégation et des conseillers municipaux délégués |
Qui fixe l'indemnité du maire ?
Indemnité du Maire :
Les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d'indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.
Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.Quelles sont les indemnités d'un adjoint au maire ?
Indemnités de fonction des Élus locaux.
Les indemnités des fonction des élus locaux sont calculées par référence à l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IBTFP).
Depuis le 01/01/2024, cet IBTFP est de 1027 points, correspondant à l'indice majoré 835 (soit 4 110.52 € mensuel).Comment calculer l'indemnité d'un conseiller municipal ?
En application de l'article L. 2123-23, les communes sont tenues d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
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Compte-rendu de la séance publique du Conseil Municipal du jeudi
Jul 8 2021 Les membres du Conseil Municipal ont approuvé cette création de 11 ... de fixer l'indemnité de fonction versée aux Adjoints au Maire à 44% ... |
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Le fonctionnement du conseil municipal – Préfecture du Nord
Aug 1 2020 I- Les délégations du conseil municipal au maire (Art. L. 2122-22 du ... III- Le montant des indemnités de fonction des élus communaux. |
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Untitled
Jul 15 2020 APPROUVE le budget primitif 2020 de la commune comme suit : ... indemnités de fonction versées au maire |
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Le guide du Maire
May 8 2020 Les délégations données au maire par le conseil municipal . ... Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du mon-. |
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Compte rendu de la seance du conseil municipal - de la commune
M. le Maire informe le Conseil municipal qu'en vertu de l'article L. 2122-2 du Code le Conseil municipal a fixé les indemnités des adjoints comme suit. |
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COMMUNE DE DAINVILLE
QUESTION N°4 : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire étant entendu que des ... |
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Cahier des délibérations - CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
Jul 18 2022 municipal détermine librement le nombre des adjoints au maire |
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Untitled
Jun 3 2020 2020.42 - Délégations consenties au maire par le conseil ... 2020.48 - Indemnités de fonction des maires des adjoints et des membres de ... |
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COMMUNE DE DAINVILLE
Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n°14D020 du 14 avril 2014. Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les |
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Conseil municipal du samedi 11 juillet 2020 à 08h30 Compte-rendu
Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L2122-22 du Statut des élus municipaux - Indemnités de fonction des élus. |
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De linstallation du nouveau conseil municipal aux premiers actes
11 mar 2020 · L'élection du maire et des adjoints, les délégations de pouvoirs, la sont les conditions requises pour être élu à la fonction de maire et d'adjoint ? 13 Comment est fixée l'indemnité du maire ? Suite au premier renouvellement du conseil municipal, le maire délégué d'approuver la création de |
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Guide dinstallation du conseil municipal - WordPresscom
Dates limites (en fonction de l'existence ou non d'un 2nd tour) pour la séance d' installation du conseil municipal (ordre du jour à préciser, élection du maire, fixation du Le rang est fixé comme suit : - le maire, - les adjoints dans l'ordre de leur gation soit valablement consentie par le maire d'approuver la création de |
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2 les premieres decisions suite au renouvellement du conseil
30 avr 2014 · Fiche 1 : Les délégations du conseil municipal au maire 3 d'arrêté pour la délégation d'une partie des fonctions du maire précise l'objet et l'étendue des délégations consenties A défaut d'accord amiable, elle est fixée et payée comme en qu'un délégué, par le maire et le 1er adjoint dans le cas |
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Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Approuve le Procès verbal du Conseil Municipal du 1er octobre 2018 Ainsi fait et Considérant que suite à la démission de Véronique GARRIGUES, le conseil muni Vu la démission de ses fonctions d·adjoint au Maire présentée par Véronique l indemnité maximale susceptible d être allouée au Maire de la commune, |
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Guide de lélu août 2020odt - Préfecture du Nord
7 août 2020 · 2- Un adjoint au maire peut convoquer le conseil municipal lorsqu'il qui suit le jour du scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de la commune continue de verser pendant 3 mois au maximum l'indemnité de fonction que |
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CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 juillet 2020 Lan deux mille
28 juil 2020 · membres du nouveau Conseil municipal propose d'approuver le Monsieur le Maire salue l'arrivée, au sein du Conseil municipal de Fabienne des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions comme suit Les adjoints : 18 chacun de l'indice terminal (7 adjoints recevant indemnité de fonction) |
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
1 fév 2019 · Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le point suivant est ajouté Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée au siège du S I A E P A et de La Houssaye-en-Brie a approuvé, par délibération du 1er février 2019, le plan de zonage L'indemnité de fonction est fixée sur la base de la strate |
