CODE DE LA FAMILLE


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  • Qu'est-ce que la Moudawana Maroc ?

    La Moudawana ou Code du statut personnel marocain est le droit de la famille marocain codifié en 1958 sous le règne du roi Mohammed V.

  • Quel est le régime matrimonial légal au Maroc ?

    Au Maroc, le régime légal est celui de la séparation des biens (art. 49 du CFM), chacun des conjoints gère son patrimoine propre pendant le mariage et le récupère à sa dissolution.

  • Quelle sont les droits de la femme en cas de divorce au Maroc ?

    En cas de divorce révocable, l'épouse conserve la pension alimentaire bien qu'elle quitte le domicile où elle doit observer la période de viduité (Idda), sans l'approbation de son époux ou sans motif valable.

  • Le droit de la famille est une branche large du droit civil incluant l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports familiaux : séparations du couple (mariés, pacsés ou simplement concubins), le droit des grands-parents, l'adoption, la filiation et les majeurs protégés.

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