Loi n° 65-33 du 19 mai 1965, portant modification des dispositions
|
5 juin 1965
5 juin 1965 * JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL LOI n° 65-33 du 19 mai 1955 portant modification des dispositions du code de la santé publi- que |
|
1587397053pdf
- La loi n°65-33 du 19 mai 1965 portant modification des dispositions du CSP relatives à la préparation à la vente et à la publicité des spécialités |
|
67 20pdf
65 - 33 du 19 IVlai1965 portant modification des dispositions du Code de la Santé publique relativeà la préparation à la vente et à la publicité des |
|
LISTE NATIONALE DE MEDICAMENTS ET PRODUITS
loi 65- 33 du 19 mai 1965 ; VU le décret n°2004-1404 du 04 novembre 2004 portant organisation du Ministère de la Santé et de la Prévention Médicale ; VU le |
|
La réglementation des médicaments génériques un interface entre
du Code civil (loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du Directive 65/65 CEE du 26 janvier 1965 JOCE 9 février 1965 n° L 22 p 17 |
|
Loi n° 65-33 du 19 mai 1965 portant modification des dispositions
Loi n° 65-33 du 19 mai 1965 portant modification des dispositions du Code de la Santé publique relatives à la préparation |
|
Untitled
5 juin 1965. *. LOI n° 65-33 du 19 mai 1955 portant modification des dispositions du code de la santé publi- que relative à la préparation à la vente et à |
|
EVALUATION DU SYSTEME REGLEMENTAIRE
La loi n°65-33 du 19 mai 1965 portant modification des dispositions du CSP relatives à la préparation à la vente et à la publicité des spécialités |
|
Non classifié DAF/COMP/GF/WD(2014)41 Forum mondial sur la
7 avr. 2014 ... peuvent être extirpés à titre indicatif |
|
Le secteur pharmaceutique privé commercial au Sénégal
Ce document n'est pas destiné à être distribué au grand public et tous les droits y Selon la loi 65-33 du 19 mai 1965 |
|
RAPPORT SUR LE SYSTEME DEVALUATION ETHIQUE DES
17. Loi n° 65-33 du 19 mai 1965 portant modification des dispositions du Code de la Santé publique relatives à la préparation |
|
AL OFFICI
Décret n® 65-33 du 2 février 1965 portant ratifica- Vu la loi n° 15-62 du 3 février 1962 |
|
RAPPORT
N° 297. SÉNAT. SECONDE SPIS-SION ORDINAIRE DE 1965-1966. Déposé le 19 août 1966. régi par les dispositions du décret n° 55.1344 du 20 mai 1955 ... |
|
Evaluation-du-System-de-Sante-du-Senegal.pdf
exprimés dans ce document n'engagent que l'équipe d'évaluation dont les la loi 65-33 du 19 mai 1965 portant modification des dispositions du Code de la ... |
|
JOURNAL DE MONACO
19 PéVrier 1965 Loi n° 772 partant fixation du Budget de l'exercice 1965 (p. 10). ... Erratum à la Loi n° 715 portant modification de l'artiele 949. |
| Journal officiel de la république du sénégal - senegal services |
| Dahir portant code du médicament et de la pharmacie |
| 67 20pdf |
| 1587397053pdf - cners |
| Le secteur pharmaceutique privé commercial au Sénégal |
| Mardi 3 Vendredi 6 Mai 1966 - ILO |
|
Loi n° 65-33 du 19 mai 1955 portant modification des dispositions
abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Fait à Dakar, le 19 mai 1965 « On entend par spécialité pharmaceutique tout médica- LÉOPOLD SÉDAR |
|
E - DRI
reportant la date d'application de la loi nO 65-33 du 19 mai 1965 portant modification des dispositions du Code de la Santé publique relatives à la préparation, |
|
Version provisoire non éditée
7 nov 2019 · prises par celui-ci pour donner effet aux dispositions du Pacte La loi no 2010- 11 du 28 mai 2010 instituant la parité absolue Homme-Femme La loi no 2013- 05 portant modification de la loi no 61-10 du 7 mars 1961 sur La Loi n° 2016- 30 de 2016 modifiant la loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant |
|
Mardi 11 Mai 1965 - JOURNAL OFFICIEL
SENAT — SEANCE DU 11 MAI 1965 Art 12 à 16: adoption loi, adopté par l' Assemblée nationale, portant création d'un corps d'officiers d'administration du |
|
Jeudi 10 Juin 1965 - JOURNAL OFFICIEL
projet de loi portant aménagement de certaines dispositions des titres IV et V du vue comme un complément d'un décret du 29 janvier 1965 et, à cet égard, précisions, modifications ou rectifications ayant été apportées à la classification de 375 du 19 mai 1965 relatif à la commission départementale d'équipement |
|
La loi n° 17 -04 portant code du médicament et de la pharmacie
portant promulgation de la loi n° 26-05 complétant la 1965 121 2 la préparation officinale qui est tout médicament préparé ou provoquer une modification spécifique et acquise de la pharmaceutique concernée est mise à la disposition du public en 1374 (24 mai 1955) relatif aux baux d'immeubles ou de locaux |
|
Profil du Secteur Pharmaceutique de Pays SENEGAL
8 fév 2012 · d'identifier plus facilement ce qui est plus important loi 65-33 du 19 mai 1965 portant modification des dispositions du Code la Santé |
|
20112014·1
1-) NALYSE :Arrete portant creation, attributions, composition et VU la loi 65-33 du 19 mai 1965 portant modification des dispositions du Code de la Sante |
|
Décret n° 65-1167 du 31 décembre 1965 portant publication de l
judiciaires et aux activités d'ordre juridique, du 20 mai 1965 seront publiés au seront mis à sa disposition, compte tenu des dispositions de la loi du 26 janvier 1965 Par modification aux dispositions de l'article 1er de son contrat, M X |
