Cour de cassation Chambre sociale Arrêt 10 juillet 2013
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Cour de cassation civile Chambre sociale 10 juillet 2013 12-19740
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Quels arrêts peut rendre la Cour de cassation ?
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Lorsque le pourvoi est recevable, la Cour de cassation, si elle le juge mal fondé, rend un arrêt de rejet.Quelles sont les 3 chambres civiles de la Cour de cassation ?
Les six chambres
Première chambre civile (droit des personnes et de la famille, protection des consommateurs, propriété intellectuelle)Deuxième chambre civile (procédure civile, sécurité sociale, élections)Troisième chambre civile (propriété immobilière, baux, environnement)Quels sont les 6 chambres de la Cour de cassation ?
Les six chambres de la Cour de cassation
Première chambre civile.
Présidente.
Carole Champalaune. Deuxième chambre civile.
Présidente.
Agnès Martinel. Troisième chambre civile.
Présidente.
Marie-Noëlle Teiller. Chambre commerciale, financière et économique.
Président. Chambre sociale.
Président. Chambre criminelle.
Président.- Votre approche dans le commentaire d'arrêt sera différente, les positions de la Cour de cassation étant opposées : dans l'arrêt de rejet elle ne s'oppose pas à la solution rendue par les juges du fond, contrairement à l'arrêt de cassation où elle remet en cause la manière dont le droit a été exploité.
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29 septembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-16.494
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Le : 29/09/2013 Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 10 juillet 2013 N° de pourvoi: 12-23924 ECLI:FR:CCASS:2013:SO01314 |
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