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Quels sont les mentions légales ?
Les mentions légales sont les informations qui permettent à l'internaute de vous identifier.
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Elles peuvent être insérées dans vos conditions générales de vente (CGV) ou dans une page dédiée.Comment rédiger Mentions légales ?
C'est pourquoi, les mentions légales doivent obligatoirement préciser :
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Elles sont souvent placées en pied de page du site et sont ou non insérées dans les conditions générales de vente (CGV) ou conditions générales d'utilisation (CGU).
Ce document répertorie les principales mentions obligatoires à faire figurer sur votre site internet.- L'obligation de faire figurer les mentions légales s'applique aussi bien aux sites personnels (blog et autres sites qui n'ont pas un objectif commercial) qu'aux sites professionnels (liés à une activité économique ou commerciale).2 fév. 2021
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Dernière mise à jour le 24 avril 2015 Veuillez lire attentivement
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MENTIONS LÉGALES
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Conditions Générales dUtilisation 1. Mentions Légales Ce site
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Mémoire de master : respect du droit des auteurs et protection des
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Conditions générales dutilisation et de vente 1. Informations légales
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