constitution algérienne article 102


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PDF Constitution de la republique algerienne democratique et populaire

Les modalités d'application de cet article sont fixées par une loi organique Page 5 Art 32 - Les libertés fondamentales et les droits de l'homme et du 

PDF CONSTITUTION

Article 1er — L'Algérie est une République Démocratique et Populaire Elle est une et indivisible Art 2 — L'Islam est la religion 

  • Comment définir la constitution ?

    Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations.

  • La protection juridictionnelle spécifique.
    Dans le cadre contrôle de constitutionnalité des lois – a priori ou a posteriori –, le Conseil constitutionnel veille au respect des droits et libertés garantis par la Constitution.

  • Quel est l'article 89 de la Constitution ?

    L'article 89 précise que la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.

  • VIDÉO - Invoqué mardi soir par le général Ahmed Gaïd Salah, l'article 102 dispose que le président peut être déclaré en «état d'empêchement», en cas de maladie grave et durable qui le place dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
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