constitution de la 4ème république togolaise

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Le statut général des fonctionnaires est adopté en 1946.
Les partis politiques sont en partie renouvelés.
Trois partis dominent la scène politique : le Parti communiste français, la SFIO (socialiste) et le MRP (démocrates-chrétiens).
Les femmes accèdent au droit de vote et d'éligibilité en 1944.

Quelle est la Constitution de 1946 ?

Préambule de la Constitution de 1946
La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.
Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.
Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi.

Quelles sont les caractéristiques de la 4e République ?

Elle se caractérise par la prédominance du pouvoir législatif (détenu par le Parlement) sur le pouvoir exécutif (incarné par le président du Conseil).
Le déséquilibre des pouvoirs et l'absence de majorité au Parlement empêchent la constitution d'un gouvernement uni et stable._{22 déc. 2022}

Selon les dispositions de la Constitution de la Quatrième République, le Président de la République est élu pour sept ans par le Parlement, composé des deux chambres, l'Assemblée nationale, l'ancienne Chambre des députés, et le Conseil de la République, l'ancien Sénat. Il n'est rééligible qu'une fois.

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