constitution française pdf 2010
Il existe quatre principes fondamentaux qui caractérisent la République française.
La République est indivisible, laïque, démocratique et sociale.
De ces principes découlent, par exemple, l'exercice de la souveraineté nationale par le peuple, le suffrage universel et la séparation des églises et de l'État.
Quelles sont les Constitutions de la France ?
Ainsi, depuis 1789, la France a-t-elle connu 14 constitutions (trois sous la Révolution , trois sous le Consulat et l'Empire, deux chartes plus la Constitution de 1815 dite des "Cent-jours", puis les constitutions de 1848, 1852, 1875, 1946 et 1958), auxquelles il faut ajouter d'une part les constitutions non appliquées
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La question prioritaire de constitutionnalité - 19 février 2010
19 févr. 2010 Cette primauté du droit constitutionnel s'exerce bien sûr à l'égard du droit communautaire. C'est même pour cela que le Conseil constitutionnel ... |
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Commentaire de la décision n° 2010-605 DC du 12 mai 2010 - Loi
12 mai 2010 et de hasard sur Internet » à un moment où « la France est confrontée ... La loi a été déférée au Conseil constitutionnel le 13 avril 2010 |
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Commentaire de la décision n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011
28 janv. 2011 Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 novembre 2010 par la première ... l'article 75 du code civil des Français de 1804. |
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Circulaire Ministère de la justice CIV/04/10 du 24 février 2010
24 févr. 2010 Décret n° 2010-148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique n° ... Mots clés : Conseil constitutionnel ; Cour de cassation ... |
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Commentaire de la décision n° 2010-39 QPC du 6 octobre 2010
6 oct. 2010 et Isabelle B. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 juillet 2010 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de ... |
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Commentaire de la décision n° 2010-20/21 QPC du 6 août 2010 - M
6 août 2010 Le Conseil constitutionnel a été saisi par deux décisions du Conseil d'État du. 9 juin 2010 |
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Commentaire de la décision 2010-613 DC du 7 octobre 2010 - Loi
7 oct. 2010 de la Constitution de 1958. 7 Cour de cassation chambre sociale |
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Le réglement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil
constitutionnel a examiné l'ensemble des dispositions de cette loi organique. Il a Conseil a adopté le 4 février 2010 une décision portant règlement ... |
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Commentaire de la décision n° 2010-618 DC du 9 décembre 2010
9 déc. 2010 La loi a été déférée au Conseil constitutionnel le 22 novembre 2010 |
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Commentaire de la décision n° 2010-74 QPC du 3 décembre 2010
3 déc. 2010 Le Conseil constitutionnel a été saisi le 30 septembre 2010 ... Spécificité du droit français |
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Entrée en vigueur de larticle 61-1 de la Constitution - Discours
constitutionnel – Lundi 1 er mars 2010 Monsieur le président Valéry GISCARD D'ESTAING, |
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Textes relatifs au Conseil constitutionnel - à jour au 26 avril 2016
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Commentaire de la décision n° 2010-608 DC du 24 juin 2010
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La Constitution en questions - Conseil constitutionnel
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Constitution of 2010 - Refworld
uant la Constitution adoptée par le Conseil National de Transition le 19 avril 2010 La langue officielle est le français L'Etat assure la promotion des cultures et des langues du |
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208 Septembre 2010 En France le Conseil constitutionnel juge deux types principaux de |
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Droit constitutionnel comparé - Les éditions Thémis
44 R J T 229 deux révisions constitutionnelles constitutionnel français et comparé, rééd , coll |
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Constitution de la 7ème République - WIPO
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