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Comment paramétrer la DSN ?
Réponse : Vous pouvez télécharger votre fiche de paramétrage sur le site net-entreprises.fr.
Elle vous est accessible après identification, sur votre tableau de bord DSN, rubrique "Services complémentaires" > "Organismes complémentaires" > "Accéder aux fiches de paramétrage".
Où trouver fiche de parametrage DSN ?
C'est sur le tableau de bord du déclarant que se trouve dans la section « services complémentaires » visible en bas de page le lien qui permet d'accéder à vos fiches de paramétrage OC.
La fiche de paramétrage peut être obtenue : • au format xml en cliquant sur le symbole cf.
Qu'est-ce qu'une fiche de paramétrage DSN ?
Les entreprises s'appuient sur la fiche de paramétrage pour procéder au bon paramétrage des contrats dans le progiciel de paie.
Elle est donc indispensable pour le recouvrement des cotisations par les organismes complémentaires via la DSN.
Les Fiches de Paramétrage des Organismes Complémentaires (FPOC) précisent la référence contrat et la base de cotisation à renseigner sur chaque retenue de prévoyance ou de mutuelle appelée par la caisse.

La fiche de paramétrage au format PDF est destinée à être utilisée par les déclarants qui ne disposent pas d'un logiciel exploitant le format XML. Afin d'en Autres questions

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