constitution togolaise 1992

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Constitution du Togo 1992 Digith que MJP

Constitution du 14 octobre 1992 Préambule Titre premier De l\'État et de la souveraineté Titre II Des droits libertés et devoirs des citoyens Titre III Du pouvoir législatif Titre IV Du pouvoir exécutif Titre V Des rapports entre le Gouvernement et l\'Assemblée nationale Titre VI De la Cour constitutionnelle Titre VII

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Togos Constitution of 1992 with Amendments through 2007

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Togos Constitution of 1992 with Amendments through 2007

Togo\'s Constitution of 1992 with Amendments through 2007 This complete constitution has been generated from excerpts of texts from the repository of the Comparative Constitutions Project and distributed on constituteproject preamble We the Togolese people placing ourselves under the protection of God

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Qui a droit à la nationalité togolaise ?
Les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, ont droit à la même protection familiale et sociale. Art. 32 : La nationalité togolaise est attribuée de droit aux enfants nés de père ou de mère togolais. Les autres cas d'attribution de la nationalité sont réglés par la loi.
Quels sont les objectifs du togolais ?
de respecter et de défendre la Constitution que le Peuple togolais s'est librement donnée ; de remplir loyalement les hautes fonctions que la Nation nous a confiées ; de ne nous laisser guider que par l'intérêt général et le respect des droits de de nous conduire en tout, en fidèle et loyal serviteur du peuple".
Qu'est-ce que la République togolaise ?
Elle est une et indivisible. Art. 2 : La République Togolaise assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, de sexe, de condition sociale ou de religion. Elle respecte toutes les opinions politiques, philosophiques ainsi que toutes les croyances religieuses.
Quel est le rôle du président de la République togolais ?
Le Président de la République entre en fonction dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des résultats de l'élection présidentielle. de respecter et de défendre la Constitution que le Peuple togolais s'est librement donnée ; de remplir loyalement les hautes fonctions que la Nation nous a confiées ;

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