(Décret de 1985) Reçu au-delà de cette date, il ne pourra être traité.
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BULLETIN OFFICIEL
1 avr 2023 · Conformément aux dispositions de l'article 67 de la loi n° 19-14 précitée le CIF ne peut recevoir en dépôt des fonds ou des instruments |
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Bulletin
I ETAT DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER 1 a) Liste des Etats et entités avant signé ou ratifié 30 septembre 1985 |
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Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant
20 sept 2022 · Le fonctionnaire ne peut bénéficier de ces deux dérogations qu'après avoir présenté une déclaration à cet effet au chef de l'administration qui |
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Dahir n°1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7juillet 2015)
Cette requête ne peut être présentée qu'une seule fois durant le mandat du conseil Cette requête doit être inscrite obligatoirement à l'ordre du jour de la |
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Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
28 oct 2007 · Décret relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et |
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DOSSIER DE DEMANDE
ne sera pris en compte que s'il est déposé AVEC le dossier de candidature Reçu hors dossier de candidatureil ne pourra être traité Votre démarche de |
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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
10 jan 1985 · 10 janvier 1985 - Le décret n° 59-309 du 14 février 1959 stipule qu'un fonctionnaire licencié pour insuffi- sance professionnelle et ne |
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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
8 août 1985 · sociaux s'il ne pourrait être envisagé de rapporter cette mesure dont l'impopularité ne cesse de s'affirmer Réponse - Le forfait |
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Recueil des textes législatifs et réglementaires
de l'emploi (travail) peut procéder à son annulation Lorsqu'il s'agit d'une mesure financière cette annulation ne peut être prononcée qu'après avis |
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SOMMAIRE DES DECRETS
Les filets ou engins utilisés devront avoir les dimensions réglementaires Article 8 : Il ne pourra être établi dans la lagune de pêcherie permanente et |
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~BULLETIN OFFICIEL
19 mar 1986 · Le fabricant tient 4 cet effet un registre spcécial sur lequel il inscrit les bons recus en indiquant leur numéro leur date le quartier |
Comment se nomme le document prévu par le décret 85-603 contenant les observations des agents relatives à la prévention des risques professionnels ?
Un registre coté de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l'article 4.
Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail.- Les ACFI contrôlent les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité et proposent à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels (Décret n° 85-603 du 10 juin 1985, art. 5).
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Traité type dentraide judiciaire en matière pénale*
14 déc 1990 · développement de la coopération internationale, politiques, ou qu'il pourrait être porté atteinte à la situation de cette personne pour Le secret bancaire ou imposé à des institutions financières analogues ne 10 Des dispositions plus détaillées pourront demander la date et le lieu de l'exécution de la |
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Traités multilatéraux - United Nations Treaty Collection
26 août 2020 · participation à cet ensemble complet de traités élaborés par la Traités de l' Organisation des Nations Unies avant la date fixée pour 18 oct 1985 a La Convention est le seul traité relatif aux droits de l'homme à affirmer les l' efficacité de la coopération internationale pourra être renforcée par la |
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Convention de Vienne sur le droit des traités - Office of Legal Affairs
27 jan 1980 · négociation étaient convenus que ce consentement pourrait être exprimé l'Etat auteur de la réserve une partie au traité par rapport à cet autre Etat des douze mois qui suivent la date à laquelle il en a reçu notification, soit |
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Convention du 11 octobre 1985 portant creation de l - Droit-Afrique
[NB - Au 1er janvier 2010, la convention portant création de l'AMGI a été ratifiée par tous les pays d'Afrique francophone, à loppement figurant à l'appendice A de la présente i) Dans les 90 jours suivant la date à laquelle la cette fin, elle appelle successivement de nouvelles existants qui pourrait être transféré à |
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TRAITÉS DES NATIONS UNIES LESPACE EXTRA - UNOOSA
Lune et les corps célestes, qui pourrait présenter un danger pour la vie ou la santé des sont inscrits doivent être restitués à cet État partie au Traité, celui-ci étant tenu de signature, de la date du dépôt de chaque instrument de ratification du général de l'Organisation des Nations Unies de la création dudit registre 2 |
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Les instruments juridiques internationaux de facilitation du - SSATP
le Traité de coopération en Afrique de l'Est (Treaty for East African Coopera- tion) a été signé à Cet instrument a porté création de la Communauté d'Afrique de l' Est et le Il a été signé à Bujumbura (Burundi) le 19 février 1985 par le correspondance et de transit sur les lignes de chemins de fer pourront être as- surés |
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Le dispositif conventionnel des Nations Unies relatif aux - OHCHR
à cette fin Bien que chaque traité soit un instrument juridique distinct, que à encourager et soutenir la création de systèmes de protection au niveau déjà largement admis que les droits qu'elle énonçait devraient être consacrés En 1985, le le comité correspondant pourra aussi examiner des plaintes inter- États |
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Droits de lhomme et traite des êtres humains - OHCHR
7 jan 2010 · Les violations des droits de l'homme sont à la fois une cause et une mythes et des malentendus qui entourent cette définition Le chapitre processus même de la traite (par exemple, le droit de ne pas être tenu en pourrait s'appliquer dans le domaine de la traite par l'Assemblée générale en 1985 |
