CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
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Code Général des Impôts
Le livre trois : regroupant les autres droits et taxes : les droits de timbre la taxe spéciale annuelle sur les véhicules la contribution sociale de |
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Algerie
30 déc 2013 · Le code des impôts directs et taxes assimilées pourra comprendre outre ses dispositions législatives une annexe réglementaire qui sera |
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Code général des impôtspdf
Page 1 Code général des impôts Dernière modification: 2024-01-01 Edition : 2024-01 Impôts d'État - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Les |
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Impôts Directs et Taxes Assimilées
LOI Nº 14-10 DU 8 RABIE EL AOUEL 1436 CORRESPONDANT AU 30 DECEMBRE 2014 PORTANT LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE 2015 Dispositions Fiscales: Impôts Directs et |
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Code général des Impôts 2020
impôts droits et taxes ci-après : - l'impôt sur les sociétés ; - l'impôt sur le revenu ; - la taxe sur la valeur ajoutée ; - les droits d'enregistrement |
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Code général des impôts Livre 1 Impôts directs et Taxes assimilées
Article 1 : La présente loi porte code général des impôts et régit sous réserve des dispositions particulières les impôts directs les impôts indirects les |
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CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES 2013
Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées 34 Art 61 − Les banquiers ou sociétés de crédit ainsi que tous débiteurs d'intérêts doivent tenir un registre |
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CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
Première Partie IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 : Dispositions générales |
Quels sont les impôts directes ?
S'agissant de l'impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée (CSG) ou encore de l'impôt sur les sociétés, c'est le redevable (la personne bénéficiaire des revenus ou des bénéfices) qui est assujetti au paiement : ce sont donc des impôts directs.
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CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
libératoire et des charges énumérées à l'article 85 du code des impôts directs et taxes assimilées.(2). 3) Le bénéfice ou le revenu net de chacune des |
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CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global. B) Revenus des créances dépôts et cautionnements. 1. Définition des revenus imposables. 2. Exemptions ( |
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CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
et des charges énumérées à l'article 85 du code des impôts directs et taxes assimilées.(2). 3) Le bénéfice ou le revenu net de chacune des catégories de |
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CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
Définition des revenus imposables. 2. Exemptions (abrogé). 3. Fait générateur de l'impôt. 4. Détermination du revenu imposable. |
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Untitled
-Les dispositions de l'article 150 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit: <<< Art. 150.-1)- Le taux de l'impôt |
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CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES 2013
Table analytique du code des impôts directs et taxes assimilées. Première Partie. IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT. TITRE I. IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL. |
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Loi de Finances pour 2022
30 déc. 2021 Les dispositions de l'article 8 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 8. |
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CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
30 juin 2021 revenus de la location des propriétés bâties et non bâties tels qu'énoncés par l'article 42 du code des impôts directs et taxes assimilées ... |
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Code général des impôts.pdf
6 avr. 2017 Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne ... Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées . |
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L O I S
31 déc. 2008 code des impôts directs et taxes assimilées ;. — revenus des capitaux mobiliers ;. — traitements salaires |
| Code Général des Impôts |
| Code général des Impôts 2020 |
| CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES - DGI |
| CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES - DGI |
| Decembre 2014 portant loi de finances pour lannee - 2015 |
| Code général des impôts Livre 1 Impôts directs et Taxes assimilées |
| CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES 2013 |
| Code général des impôtspdf |
| Projet de Loi de Finances Pour 2017 |
| Impôts directs et taxes assimilées Article 141 |
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CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES - DGI
revenus de la location des propriétés bâties et non bâties, tels qu'énoncés par l' article 42 du code des impôts directs et taxes assimilées ; − revenus des |
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CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES - DGI
Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées (1) Art 61 − Les banquiers ou sociétés de crédit ainsi que tous débiteurs d'intérêts doivent tenir un |
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Code général des impôts - Codes Droitorg
1 jan 2021 · Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées |
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Projet de Loide Finances pour 2017, Page 7 Dispositions fiscales Impôts directs et taxes assimilées Article 4: Les dispositions de l'article 10 du code des impôts |
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Les dispositions de l'article 104 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit : « Art 104 - L'impôt sur le revenu global |
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Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus - Wallonie
Sont, au sens du présent Code, des taxes assimilées aux impôts sur les revenus : 1° la taxe de circulation sur les véhicules automobiles ; 2° la taxe sur les jeux et |
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Impôts directs et taxes assimilées Article 176
Impôts directs et taxes assimilées Article 186 Il est créé au sein du code des impôts directs et taxes assimilées, les articles 186 bis et 186 ter rédigés comme |
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République Algérienne Démocratique et Populaire
10 oct 2020 · revenu global et à l'impôt sur les bénéfices des sociétés » du code des impôts directs et taxes assimilées, un article 192 bis rédigé comme suit : « |
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Loi de finances 2019 : Mesures phares - assetskpmg
2 jan 2019 · Article 2 LF – article 141 du code des Impôts directs et taxes assimilées (CIDTA) Déduction des frais d'assistance technique financière ou |
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Principales mesures de Loi de Finances 2021 - Grant Thornton Algérie
1 jan 2021 · CIDTA Code des Impôts Directs et Taxes Assimilées CTCA Code des Taxes sur le Chiffre d'Affaires CPF Code des Procédures Fiscales CE |
