Tunisie - Droit-Afrique
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Tunisie - Code droit international prive 2010 (www.droit-afrique.com)
Est international le rapport de droit rattaché au moins par l'un de ses éléments déterminants |
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Tunisie - Code des droits reels 2011 (www.droit-afrique.com)
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la. République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Tunis le 12 février 1965 (11 chaoual 1384). |
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Tunisie - Code des obligations 2010 (www.droit-afrique.com)
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la. République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis le 15 août 2005. Zine El Abidine Ben Ali. ( |
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Tunisie - Code de la justice militaire 2017 (www.droit-afrique.com)
premier du décret-loi n°2011-69 du 29 juillet 2011).- Connaîtront des affaires d'ordre militaire: 1- des tribunaux militaires permanents de première instance à. |
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Tunisie - Code de commerce 2010 (www.droit-afrique.com)
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la. République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Tunis le 5 octobre 1959. Le Président de |
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Tunisie - Code procedure civile 2010 (www.droit-afrique.com)
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la. République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Tunis le 5 octobre 1959 (2 rabia II 1379). |
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Tunisie - Code des societes commerciales 2011 (www.droit-afrique
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République. Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis le 3 novembre 2000. Zine El Abidine Ben |
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Tunisie - Code des hydrocarbures 2017 (www.droit-afrique.com)
Pour couvrir les besoins de la consommation intérieure tunisienne l'Autorité Concédante a le droit d'acheter |
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Tunisie - Code forestier 2017 (www.droit-afrique.com)
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République. Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis le 13 avril 1988. Zine El Abidine Ben Ali. |
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Tunisie - Code des procedures penales 2010 (www.droit-afrique.com)
Comme officier de police judiciaire le juge d'instruction peut constater toute infraction qui serait commise en sa présence dans l'exercice de ses fonctions ou |
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Tunisie - Code des hydrocarbures 2017 (www.droit-afrique.com)
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République. Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis le 17 août 1999. Zine El Abidine Ben Ali |
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Tunisie - Code de commerce 2010 (www.droit-afrique.com)
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la. République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Tunis le 5 octobre 1959. Le Président de |
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Tunisie - Code droit international prive 2010 (www.droit-afrique.com)
Est international le rapport de droit rattaché au moins par l'un de ses éléments déterminants |
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Tunisie - Code des societes commerciales 2011 (www.droit-afrique
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République. Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis le 3 novembre 2000. Zine El Abidine Ben |
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Tunisie - Code des obligations 2010 (www.droit-afrique.com)
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la. République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis le 15 août 2005. Zine El Abidine Ben Ali. ( |
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Tunisie - Code du travail 2010 (www.droit-afrique.com)
étrangers en Tunisie. Article 8. Le travailleur qui a dû quitter son travail parce qu'il a été appelé sous les drapeaux à un titre quelconque a droit à. |
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Tunisie - Droit-Afrique
Journal Officiel de la République Tunisienne — 7 octobre 2016. Page 3083 lois. Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l'investissement (1). |
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Tunisie - Code forestier 2010 (www.droit-afrique.com)
République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis le 13 avril 1988. code forestier |
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Tunisie - Code minier 2008 (www.droit-afrique.com)
Espaces Maritimes tunisiens font partie de plein droit en tant que richesse nationale |
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Tunisie - Droit-Afrique
Journal Officiel de la République Tunisienne e 19 août 2005. Page 2123 lois. Loi d¶orientation nƒ 2005 83 du 15 août 2005 relative j la promotion et j la |
| Tunisie - Code des societes commerciales - Droit-Afrique |
| Tunisie - Code droit international prive |
| Tunisie - Code du travail 2010 (wwwdroit-afriquecom) |
| CURRICULUM VITAE Yadh BEN ACHOUR |
| La Tunisie se classe 65e sur 139 pays en termes détat de droit |
| LA PROTECTION JURIDIQUE DES DROITS DES PERSONNES |
| Avril 2022 1 - OECD |
| Programme - CEJA |
| Les lois sur la nationalité en Afrique Une étude comparée |
| Larbitrage institutionnel : regards croisés Europe Afrique Mena |
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Tunisie - Code droit international prive 2010 (wwwdroit-afriquecom)
Est international, le rapport de droit rattaché au moins par l'un de ses éléments déterminants, à un ou plusieurs ordres, autres que l'ordre juridique Tunisien |
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Tunisie - Code des obligations 2010 (wwwdroit-afriquecom)
des obligations et des contrats tunisien », et leur rédaction sous le titre « Code Celui qui, se croyant débiteur, par une erreur de droit ou de fait, a payé ce qu'il |
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Tunisie - Code de la nationalite 2011 (wwwdroit-afriquecom)
Tunisienne » Article 2 Ceux qui, au jour de l'entrée en vigueur du Code de la Nationalité Tunisienne, ne disposent, pour exercer le droit d'option qui leur est |
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Tunisie - Code des droits reels 2011 (wwwdroit-afriquecom) - BNA
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat Fait à Tunis, le 12 février 1965 (11 chaoual 1384) |
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Tunisie - Code de la presse 2010 (wwwdroit-afriquecom)
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat Fait au Palais de Carthage, le 28 avril 1975 Le |
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Tunisie - Code du travail 2010 (wwwdroit-afriquecom)
Tunisienne, L'Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier Les textes publiés ci-après relatifs au droit du travail |
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Tunisie - Code de lamenagement territoire urbanisme 2011 (www
Le décret d'approbation du plan d'aménagement emporte déclaration d'utilité publique des travaux projetés Toute personne a le droit de demander une copie du |
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PLAIDOYER - EuroMed Rights
spécialistes du droit privé tunisien, les professeures Monia BEN JEMIA et 8 BOUBAKRI (H), « Migrations de transit entre la Tunisie, la Libye et l'Afrique |
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HAJER GUELDICH - CEJA
Faculté de Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis- Université de droit africain et de gouvernance, organisé par l'African Law Library à Rabat |
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PRESENTATION DU MASTERE DE RECHERCHE DROIT - FSJPST
6 mar 2020 · Le Mastère Droit de l'Union africaine s'adresse aux étudiants en droit (tunisiens et étrangers, notamment ceux venant d'Afrique) Il est ouvert |
