Dahir n 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) portant promulgation de la loi organique n 7-98 relative à la loi de finances
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2 rabii I 1436 (25 décembre 2014)
Vu la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) telle qu'elle a été |
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2206_lf_2011_frpdf
Dahir n° 1-10-200 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) portant promulgation de la loi de finances n° 43-10 pour l'année budgétaire 2011 |
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Bulletin-officiel-N°-5382pdf
Vu la loi organique nº 7-98 relative à la loi de finances promulguée par le dahir nº 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) telle qu'elle a été |
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N° 4788
loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) sont modifiées comme suit |
C'est quoi la loi organique au Maroc ?
Les lois organiques font partie du domaine de la loi .
Elles sont votées et modifiées par le Parlement dans les mêmes conditions que les lois ordinaires.Quelle est la différence entre une loi organique et une loi ordinaire au Maroc ?
Au Maroc, la loi organique relative à la loi de finances est le texte déterminant le cadre juridique des lois de finances.
C'est une loi organique, qui a une valeur supérieure à la loi ordinaire.
Publiée au bulletin officiel en juin 2015 , elle remplace le précédent cadre datant de 1972.Quel est l'intérêt de la loi organique de la loi de finances ?
La loi organique n°130-13 relative à la loi de finances
Cette loi organique qui définit de nouvelles règles budgétaires et comptables consacre les principes de reddition des comptes et d'évaluation, élargit le droit d'amendement parlementaire et participe au renforcement de la transparence budgétaire.- La procédure comprend désormais trois phases : en premier lieu, une phase de programmation (2.1), intervient ensuite la phase de consultation du Parlement (2.2) et enfin la phase d'orientation et d'arbitrage (2.3).
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Untitled
complétant la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) sont. |
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Dahir du 7 Chaabane 1419 (26 Novembre 1998)
Dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) portant promulgation de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances. LOUANGE A DIEU SEUL! |
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Maroc - Loi de finances pour 2009 (www.droit-afrique.com)
1 janv. 2009 Vu la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419. (26 novembre 1998) |
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W 6370 - 1 ramadan 1436 (18-6-2015) BULLETIN OFFICIEL
dispositions de la loi organique nO 7-98 relative à la loi de finances promulguée par le dahir n° 1-98-138 du. 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) |
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Loi de finances 2010
1 janv. 2010 Vu la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) |
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Maroc - Loi de finances pour 2010 (www.droit-afrique.com)
1 janv. 2010 Vu la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) |
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Untitled
31 déc. 2001 Vu le dahir nº 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) portant promulgation de la loi organique nº 7-98 telle que. |
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Décret n° 2-07-995 du 23 chaoual 1429 relatif aux attributions et à l
6 nov. 2008 Vu la loi organique des finances n° 7-98 promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) ;. Vu la loi n° 69-00 ... |
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BULLETIN OFFICIEL
1 janv. 2009 Vu la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419. (26 novembre 1998) |
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BULLETIN OFFICIEL
16 nov. 2000 Vu la loi organique n° 7-98 relative 4 la loi de finances promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419. (26 novembre 1998) telle ... |
| BULLETIN OFFICIEL - Gazettes for Africa |
| BULLETIN OFFICIEL - Gazettes for Africa |
| 26 rabii I 1421 (29 juin 2000) - ISSN 0851 - 1217 |
| 14 safar 1421 (18 mai 2000) - ISSN 0851 - 1217 |
| BULLETIN OFFICIEL |
| Décrets-et-arrêtés-urbanisme-en-françaispdf |
| 6 joumada II 1423 (15 août 2002) |
| NOTE D'INFORMATION - AMMC |
| Note d'information banque marocaine du commerce exterieur - bmce |
| EIE guercif_0pdf |
| Pdf - The World Bank Documents |
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Dahir du 7 Chaabane 1419 (26 Novembre 1998) - LOF
Dahir nº 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) portant promulgation de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances Article 2 |
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Loi organique n°130-13 relative à la loi de finances - LOF - Loi
Dahir nO 1-15-62 du 14 chaabane 1436 (2 juin 2015) portant promulgation de la loi organique nO 130-13 relative à la loi de finances LOUANGE A DIEU SEUL la loi organique nO 7-98 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998), telle qu'elle a été modifiée |
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Loi organique N°1400 modifiant et complétant la loi organique n
Dahir nº 1-00-195 dụ 14 moharrem 1421 (19 avril 2000) portant promulgation de la loi organique n° 14-00 modifiant et relative à la loi de finances LOUANGE A DIEU par le dahir nº 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) sont |
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Service dEtat Géré dune Matière Autonome, SEGMA
LE PREMIER MINISTRE, Vu la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir nº 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998), telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment son article 16 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et |
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Décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l
Vu la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir nº 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998); Vu la décision de Les propositions des ordonnateurs portant sur les recettes et les dépenses ainsi que |
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Le ministre
portant delegation de pouvoir en matiere de l'Administration de la defense Vu la loi organique n° 7-98 relative it la loi de finances promulguee par Ie dahir nO 1 -98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998), telle qu'elle a ete modifiee et completee et entre en vigueur trois (3) mois apres la date de sa publication |
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Maroc - Loi de finances pour 2008 (wwwdroit-afriquecom)
Vu la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998), telle qu'elle a été |
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Maroc - Loi de finances pour 2010 (wwwdroit-afriquecom)
1 jan 2010 · Vu la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances, promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998), telle qu'elle a été modifiée consommation prévues par le dahir portant loi n° 1-77-340 |
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finances et le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics sont Vu la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base Vu la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances promulguée par le dahir nº 1-98- 138 du 7 chaabane 1419 (26 novembre 1998) telle qu'elle a été modifiée et complétée, |
