Code des obligations - Adminch
Loi fédérale complétant le Code civil suisse 220 - datafedlexch |
Loi fédérale complétant le Code civil suisse - Der Bundesrat adminch |
Droit des obligations et des contrats - UniNE |
Communication OFRC 4/20 Modifications du droit du registre du |
Code des obligations - Parlamentch |
Switzerlands experience with the customs-related implementation of |
Droit du bail: résiliation pour besoin propre) Avant-projet |
Code des obligations - Der Bundesrat adminch
1 juil 2014 · Code des obligations 10 220 Art 40a8 1 Les dispositions ci-après sont applicables aux contrats portant sur des choses mobilières ou des |
Code des obligations
chien dans la mesure où il aurait pu refuser ou réduire ses prestations d'après le contrat ou en vertu de la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance |
Code des obligations Art 329e - SAJV
janv 1991 (RS 446 1) Etat le 28 mars 2006 Source : www admin ch, Recueil systématique du droit fédéral |
Maternité Protection des travailleuses
Code des obligations (art 319 et ss CO) 7 n'a pas l'obligation de payer le salaire Un de la maternité ; www bk admin ch/ch/f/rs/c822_111_52 html) RAPG |
BASES LÉGALES LENTRETIEN EST UNE OBLIGATION
CO (Code des obligations) l'attention de l'exploitant sur cette obligation de maintenance et de documentation AEAI https://www admin ch/opc/fr/classi- |
Loi fédérale contre la concurrence déloyale 241 - WIPO
19 déc 1986 · 3 Il peut en outre, conformément au code des obligations24, intenter des 3 L' obligation de renseigner est levée si les déclarations peuvent |
ETUDE SUR LA PROTECTION ACCORDÉE - Droit du travailch
sur le site : https://www bj admin ch/bj/fr/home/wirtschaft/gesetzgebung/ de travail dans le code des obligations, du 9 mai 1984, FF 1984 II 574, ch 620 6, p |
GARANTIE lors de lachat ou la vente dun véhicule - Hymexia
Le 1er janvier 2013, l'article 210 du code des obligations suisse (abrégé CO) a https://www admin ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index html#a199 |