liberté d'expression article
Quelle liberté affirme l'article 10 ?
Article 10
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen.Art. 11.
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Quel article parle de la liberté d'expression ?
Tout en affirmant la liberté d'expression, l'article 11 de la DDHC en pose les limites : "tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi".26 oct. 2023
Quelles sont les libertés évoquées par les articles 10 et 11 ?
Articles 10 et 11 DDHC - Liberté d'opinion et liberté d'expression - Droit internet Droit informatique & T.I.C.- Jurizine.
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La liberté dexpression
17?/01?/2015 En France c'est l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen |
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Guide sur larticle 10 - Liberté dexpression
30?/06?/2020 Guide sur l'article 10 de la Convention – Liberté d'expression. Cour européenne des droits de l'homme. 2/134. Mise à jour : 30.04.2021. |
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Quelles sont les libertés évoquées par les articles 10 et 11 ?
Quelle est la loi de la liberté d'expression ?
. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Quel est l'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen ?
. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Où commence la liberté d'expression ?
. En France, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 reprendra ce droit fondamental, qui relève de valeurs aussi bien laïques que démocratiques.
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