code de la santé - Legilux
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CODE DE LA SANTÉ
Page 1. CODE DE LA SANTÉ. CODE. DE LA SANTÉ. LÉGISLATION: Jusqu'au 18 novembre 2016. SERVICE CENTRAL DE LÉGISLATION. LUXEMBOURG. Page 2. PLAN GÉNÉRAL. |
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Code de la sécurité sociale 2017
1 janv. 2017 En vertu de l'article 15 de la même loi la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l'Union des ... |
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Code de la sécurité sociale 2020
1 janv. 2020 En vertu de l'article 15 de la même loi la Caisse nationale de santé est substituée de plein droit dans les droits et obligations de l'Union des ... |
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CODE DU TRAVAIL
1 févr. 2019 ... santé et de la sécurité sur le lieu de travail et des mesures visant ... CODE DU TRAVAIL. - 166 -. Titre IV – Emploi de jeunes salariés. |
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CODE DU TRAVAIL
18 mai 2018 ... santé au travail compétent pour l'employeur dont relève le poste . Chapitre IV.- Conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail. |
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A - N° 48 / 29 juin 1998
29 juin 1998 sent code. Cependant pour les personnes ayant contracté une assurance facultative en application de l'article 2 alinéa 2 du pré- sent code ... |
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Code de la sécurité sociale 2016
1 janv. 2016 ... santé ainsi que d'applications et de systèmes informatiques de santé à l'échelle nationale |
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RECUEIL
17 juin 2022 ... santé et des données judiciaires . Cette même autorisation vaut pour ... CODE DE LA ROUTE – Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955. - 76 -. 4 ... |
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CODE ADMINISTRATIF
25 déc. 2016 Page 1. CODE ADMINISTRATIF – FONCTION PUBLIQUE. CODE ADMINISTRATIF. FONCTION ... santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la ... |
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CODE DU TRAVAIL
13 mars 2020 ... code qui mettent en péril la sécurité ou la santé des femmes enceintes ou allaitantes . A cet effet |
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Http __data.legilux.public.lu_file_eli-etat-leg-code-sante-20210111
l'exercice de celles-ci au Luxembourg sont subordonnés à une autorisation du ministre qui est délivrée aux conditions suivantes: a) le candidat doit être |
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Relevé des épreuves
28/02/2014 des professions de santé section de l'infirmier |
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Monsieur le Président du Conseil dÉtat Luxembourg Luxembourg
28/03/2017 7) Election du délégué à la sécurité et à la santé ;. 8) Mise en ceuvre de l'article 1.415-5 du Code du travail. |
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RAPPORT DACTIVITÉ 2012
ROM et sur le site Internet «legilux.lu» plus rapide et plus conviviale. Administratif |
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Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 co(champs ...
Sujets principaux: sécurité et santé au travail. Permalink ELI: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/17/a498/jo. |
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Info-Point n° 11 Avril 2012
11/04/2012 Les relations entre médecin et patients sont décrites fixées et réglementées entre autres par : le Code de la. Santé |
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RECUEIL
CODE DE LA ROUTE – Loi du 14 février 1955. 10. CIRCULATION SUR TOUTES LES VOIES PUBLIQUES des données relatives à la santé et des données judiciaires . |
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Legislation and official policy documents
Code de la Sécurité sociale; 2° du Code du travail; 3° de la loi modifiée du 26 de l'industrie de l'agriculture et du secteur de santé et social. |
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CODE ADMINISTRATIF
12/09/2018 www.legilux.public.lu ... D. Sécurité et Santé dans la Fonction Publique ... 3 Voir Code pénal Livre II |
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Rapport dactivité 2016
24/10/2016 02- ASPECTS D'EVALUATION DU SYSTEME DE SANTE LUXEMBOURGEOIS . ... 22 http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0276/a276.pdf#page=2. |
| Règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions |
| Code de déontologie de certaines professions de santé |
| Http __datalegiluxpdf - College Veterinaire |
| Association des médecins et médecins- dentistes - CNS |
| Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg |
| Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg |
| Module 3 : Champs de pratiques du travail social au Luxembourg II |
| Info-Point n°19 - Collège médical |
| La-sante-au-travail-au-luxembourg-francaispdf - Chambre des salariés |
| Renouvellement-de-la-declaration-de-prestation-de-servicepdf |
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Luxembourgpdf - OHCHR
http://www legilux public lu/leg/a/archives/1981/0091/a091 pdf #page=6 et de travail; 4 modification des articles 454 et 455 du Code pénal; leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur âge, de leur état de santé, de |
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(champs électromagnétiques) - ILO
Permalink ELI: http://data legilux public lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/17/a498/jo prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des paragraphe 1 er du Code du travail, l'employeur évalue tous les risques pour les |
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Loi du 15 décembre 2017 portant modification 1 du Code du - ILO
Loi du 15 décembre 2017 portant modification1 du Code du travail ;2 de la loi modifiée En poursuivant votre navigation, sur legilux public lu vous acceptez que des cookies raison impérieuse de santé la présence de l'un de ses parents |
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Loi du 29 avril 1983 concernant lexercice des - College Veterinaire
de la Santé en matière de formation, de statuts et de règles de l'exercice des (2 ) Un code de déontologie de la profession de médecin-vétérinaire est édicté |
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Info-Point N° 29 - Collège médical
8 sept 2020 · restrictives, le système de santé s'en trouvait réorganisé dans la http://legilux public lu/eli/etat/leg/code/travail/20200828 qui stipule à son |
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Loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des
12 sept 2018 · www legilux public lu D Sécurité et Santé dans la Fonction Publique capé conformément au livre V, titre VI du Code du travail relatif à |
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La santé au travail au Luxembourg - CSL
31 déc 2008 · et la santé des travailleurs au travail et la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au L 327-2 du Code du travail ; la Division de la santé au travail du ministère de la Santé est chargée de www legilux lu |
