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Comment constituer un groupement de commande ?
Un groupement de commandes peut être constitué avec des acheteurs d'autres Etats membres de l'Union européenne, à condition que ce choix n'ait pas été fait dans le but de se soustraire à l'application de dispositions nationales qui intéressent l'ordre public.
Qu'est-ce qu'une convention de groupement ?
La convention de groupement a pour principal objet de fixer l'organisation et le fonctionnement du groupement ainsi que les relations, techniques et financières, entre les opérateurs économiques, membres du groupement.
C'est donc un pur contrat de droit privé si tant est que tous ses membres soient des acteurs privés.
Comment fonctionne un groupement de commande ?
A la différence de la centrale d'achat, le groupement de commandes n'a pas la personnalité juridique.
L'intérêt principal pour les acheteurs repose sur le lancement d'une consultation unique pour répondre aux besoins de plusieurs acheteurs en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Ces groupements permettent de mutualiser des procédures de marchés publics et participer à des économies sur les achats.
Les groupements de commande établissent une convention constitutive est signée par leurs membres qui définit les modalités de fonctionnement du groupement.

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Comment constituer un groupement de commande ?

Un groupement de commandes peut être constitué avec des acheteurs d'autres Etats membres de l'Union européenne, à condition que ce choix n'ait pas été fait dans le but de se soustraire à l'application de dispositions nationales qui intéressent l'ordre public.

Comment fonctionne un groupement de commande ?

Le groupement de commande permet aux acheteurs publics de regrouper leurs achats et d'effectuer ainsi des économies d'échelle.
. Il peut être mis en œuvre pour tous types de marchés (récurrents ou ponctuels), à l'exception des marchés de travaux pour lesquels un mandat de maîtrise d'ouvrage publique est plus adapté.

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Deux des principes du code des marchés publics sont la liberté d'accès à la commande publique et l'égalité de traitement des candidats.

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