code du travail - ILO
Madagascar - Code du travail
- La présente Loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail quelle que soit sa forme |
Code du travail
19 mai 2011 Loi du 23 septembre 1946 portant Code du travail dans sa teneur ... http://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/WEBTEXT/39255/64942/F93LBN01.htm ... |
Code du travail – 2012
14 août 2012 Loi du 28 novembre 2006. (Mém . A - 207 du 6 décembre 2006 p . 3584; doc . parl . 5518; dir . 2000/43/CE et 2000/78/CE). |
Bénin Code du travail
27 janv. 1998 - Les travailleurs définis à l'article 2 conser- vent les droits consentis par décision unilatérale patronale convention collective |
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Code du travail. 1/53. Congo. Code du travail. Loi n°45-75 du 15 mars 1975. [NB - Le texte ci-dessous est à jour des lois n°22-88 du 17 septembre 1988 et |
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4) les périodes où l'exécution du contrat de travail est suspendue notamment pour cause d'absence autorisée |
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SECTION I. DES DEFINITIONS. Au sens du présent Code on entend par : TRAVAILLEUR ou SALARIE: toute personne physique |
CODE DU TRAVAIL
Relevé des actes modificatifs du Code du Travail . Résiliation abusive du contrat de travail par l'employeur . |
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Note de synthèse - ILO |
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Construire une culture du respect du droit sur les lieux de travail au |
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Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité, en cas de licenciement après six mois de travail dans la même entreprise |
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14 août 2012 · Loi du 28 novembre 2006 (Mém A - 207 du 6 décembre 2006, p 3584; doc parl 5518; dir 2000/43/CE et 2000/78/CE) Règlement |
Guide sur les normes internationales du travail - SMTA
Organisation internationale du Travail correspondantes du code sur le sujet en question et de la santé au travail (ILO-OSH 2001), ainsi qu'au Recueil de |
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50 Le Code international du Travail, 1951, BIT, Genève, 1954 Une première version de ce «code» avait été publiée, quelques années auparavant, en anglais |
à lusage des employeurs activités normatives - ILO
Le site web de l'OIT: www ilo (Normes internationales du travail) Historique codes de conduite ou lorsqu'elles ont pris diverses initiatives dans le domaine |
(OIT- Normes internationales de Travail et déclaration tripartite sur
Normlex (www ilo org/normlex): base de données qui réunit des informations sur les normes internationales du travail (telles que des informations sur les Référence dans des codes de conduite des entreprises, initiatives sectorielles privées |
GRASP - GLOBALGAP
the management See : https://www ilo org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/26861/ 111242/ From LE CODE DU TRAVAIL DU SENEGAL: Article L 44 Fixed-term |