Circulaire du 24 mars 2017 relative aux - Circulairesgouvfr
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Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations dabsence
24 mar 2017 · Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d'absence dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation (PMA) NOR |
Où trouver les circulaires ?
Les lois, ordonnances, décrets et arrêtés sont publiés au Journal officiel de la République française.
En effet, toutes les absences doivent être justifiées auprès de l'employeur avec un certificat médical mentionnant l'heure du rendez-vous médical.
En outre, le temps d'absence doit être proportionné à l'acte médical.
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Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations dabsence
Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d'absence dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation (PMA). NOR : RDFF1708829C. |
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II .li
8 juin 2018 La présente circulaire vient compléter la circulaire du 24 mars 2017 relative aux dispositions en assistance éducative de la loin° 2017-258 ... |
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Circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité
Circulaire du 15 mars 2017 relative au loi n°2016-433 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations ... France n° 64846/11). |
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Circulaire du 31 mars 2017 relative à lapplication des règles en
Circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application circulaire prévue dans les deux ans. ... 1 http://www.fonction-publique.gouv.fr/regimes-de-travail. |
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Circulaire du 26 juillet 2017 de présentation de diverses
31 août 2017 Décret n°2017-278 du 2 mars 2017 relatif au délai de déclaration de naissance ; ... la famille - Courriel : dacs-c1@justice.gouv.fr. |
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Circulaire du 24 mars 2017 relative aux dispositions en assistance
31 mars 2017 Le garde des sceaux ministre de la justice |
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Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/10 du
29 avr. 2022 INSTRUCTION N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/81 du 24 mars 2022 relative aux orientations de la troisième phase de campagne budgétaire ... |
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Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
19 juil. 2016 gouv.fr). Enfin la circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur ... |
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Circulaire n° 1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d
4 juin 2015 Elle annule les circulaires F1-48/ FP n° 1169 du 15 octobre 1974 B 2 A-60/ FP 1213 du 21 août 1975 et FP n° 1458/ 2A n° 52 du 7 avril 1982. Ces ... |
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La Directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse N° Nor
29 juin 2018 Note du 30 mars 2017 relative à la sécurisation des pratiques ... http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir 43128.pdf. |
| Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations dabsence |
| Circulaire du 31 mars 2017 relative à lapplication des règles en |
| Circulaire du 24 mars 2017 relative aux dispositions en assistance |
| Fiche pratique : les autorisations dabsence - Maison des Communes |
| PDF - BULLETIN OFFICIEL |
| Vade-mecum sur les autorisations dabsence - SNEP Lille |
| CIRCULAIRE n° 2017-21 du 24 juillet 2017 - Unedic |
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Décret n° 2017-433 du 28 mars 2017 relatif au label - Circulaires
16 nov 2016 · Objectifs Mesures d'application de l'article 78 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au |
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Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la - Circulaires
18 oct 2016 · FICHE D'IMPACT NOR : DEVL1628325D Intitulé du texte : Décret relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements |
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InfrastructurEs, transPOrts Et MEr - Bulletin Officiel
Circulaire du 27 mars 2017 relative à la prévention des risques spécifiques aux métiers de l'administration de la mer nOr : DEVT1711542C (texte non paru au |
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Untitled - SNPAM - CGT
Circulaire du 27 mars 2017 relative à la prévention des risques spécifiques aux métiers de l'administration de la et de la mer et sur le site circulaires gouv |
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Modèle de circulaire - CNG
NOTE D'INFORMATION N° CNG/DGD/BD3S/2017/130 du 15 mars 2017 relative à l'établissement au BO : non Déposée sur le site circulaires gouv : non |
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Modèle de circulaire - CNG
INSTRUCTION N° CNG/DGD/BD3S/2017/131 du 15 mars 2017 relative au recensement et à la publication des Déposée sur le site circulaires gouv : non |
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CAHIER LÉGISLATIF - Tendance Droit
31 déc 2017 · La circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise du flux des textes D n° 2017-302, 8 mars 2017, fixant le délai pendant lequel le créancier |
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Circulaire INTK1229185C du 28 novembre 2012 relative aux
28 nov 2012 · 2) Circulaire du 8 février 2008 relative à l'admission exceptionnelle au séjour des étrangers par le 4) Circulaire du 31 octobre 2005 relative aux conditions d' examen des demandes CAA Versailles, 27 mars 2012, nº |
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Guide de légistique (3e édition, mise à jour 2017) - Légifrance
19 juil 2016 · En application de la loi du 11 mars 1957 (art 41) et du Code Enfin, la circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise du |
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Ministère du logement et de lhabitat durable - Axiome Associés
INSTRUCTION N° DGCS/SD5/SD1/2017/137 du 25 avril 2017 relative à la campagne budgétaire du Déposée sur le site circulaires gouv : oui sociale du 3 mars 2015/Circulaire DGCS/SD1/DGALN/DHUP/DIHAL/2013/02 du 4 janvier |
.jpg "Autorisations Spéciales d'Absence – Maintenant c'est clair")
