ÉDITION 2014 SPÉCIAL ALSACE-MOSELLE MUTUELLES SANTÉ PRÉVOYANCE AUTONOMIE RETRAITE
|
Dalsace-moselle
Le régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle offre à une majeure partie des assurés du régime général de l'Alsace et de la Moselle un niveau de |
|
EN3S REGARDS N°49cindd
4 Comptes nationaux de la santé 2014 édition 2015 5 Rapport à Monsieur le Premier Ministre Sur le régime local complémentaire d'assurance maladie d'Alsace- |
|
Hicham ELHABBOULI
21 avr 2006 · LERICH Assurance vie : prévoyance épargne retraite 2ème éd Paris Delmas 1989 p 22 Page 12 10 Malgré le climat de suspicion qui |
|
La complémentaire santé Acteurs bénéficiaires garanties
> les personnes dépendant du régime d'Alsace-Moselle ou de celui des industries électriques et gazières ; prévoyance-santé au sein des caisses de retraite |
|
La place de la complémentaire santé et prévoyance en France
Ce document de travail du HCAAM sur la place de la complémentaire santé et prévoyance en France constitue un état des lieux juridique |
|
LA PRÉVOYANCE EN ENTREPRISE
Les contributions patronales au régime de prévoyance complémentaire font l'objet d'une exonération plafonnée des cotisations sociales En outre elles |
|
Nouvelle édition
1 fév 2014 · La réédition de cet outil vise à promouvoir l'égalité des droits pour les étrangers à l'âge de la retraite Ces droits impliquent bien sûr |
|
Rapport parlementaire RLAM_Vdéf (14122015)
15 déc 2015 · pour la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) Alsace-Moselle En 2014 les frais de gestion représentent moins de 1 |
|
Rapport sur lapplication des lois de financement de la sécurité sociale
9 sept 2014 · Le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - élaboration et publication - |
Qui peut bénéficier du régime local Alsace Moselle ?
L'affiliation des salariés
Salariés et contractuels exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.
Agents titulaires à temps non complet (contrat de moins de 28h) de la fonction publique territoriale uniquement.Pourquoi l'Alsace-moselle à un régime spécial ?
Pourquoi l'Alsace et la Moselle ont un régime spécial ? L'Alsace et la Moselle ont appartenu à l'Empire allemand ayant mis en place un régime spécial.
Depuis, ce régime local a été conservé malgré la création de la Sécurité sociale en 1945.C'est quoi le régime Alsace Moselle ?
Un régime solidaire
La solidarité est au cœur du Régime Local d'Assurance Maladie d'Alsace-Moselle.
La cotisation est strictement proportionnelle aux revenus.
Elle est en effet déplafonnée, c'est-à-dire qu'elle s'applique à la totalité du salaire, des prestations retraite ou des allocations chômage.- Pour vérifier que vos droits au Régime Local sont bien ouverts, il vous suffit de consulter votre attestation de droits à l'assurance maladie (disponible sur votre compte Ameli).
La mention "RÉGIME LOCAL" figure dans la rubrique « Modulation de ticket modérateur » de l'attestation.
|
Rapport parlementaire RLAM_Vdéf (14122015)
15 déc. 2015 Présentation du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle . ... a remis au Parlement un rapport en juin 2014 faisant état des. |
|
Sur la situation financière des organismes complémentaires
En 2011 les contrats collectifs représentaient 41 % des cotisations collectées. Les mutuelles sont davantage positionnées sur les contrats santé individuels |
|
Rapport du HCAAM Quatre scénarios polaires dévolution de l
1 jan. 2022 1 La place de la complémentaire santé et prévoyance en France HCAAM |
|
Présentation PowerPoint
7 fév. 2022 Cotisations d'allocations familiales. ? Contribution solidarité autonomie (CSA). ? Cotisations patronales de retraite complémentaire ... |
|
Lcs2019_complementaire_sante_v11 BAT.indd
partagent le marché de la complémentaire santé : les mutuelles les sociétés d'assurances et les insti- tutions de prévoyance (voir fiche 07). |
|
Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de
1 Rapports « Tendance et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme » publiés et actualisés en 2014 2015 |
|
Actions collectives Bien vieillir. Repères théoriques
(Carsat Alsace-Moselle) Marie-Astrid Bertrand (Carsat Nord- retraite avec la MSA (Mutualité sociale agricole) |
|
Lassociation sportive
L'association qui embauche un retraité doit payer les cotisations du droit commun. CSG-CRDS solidarité autonomie |
|
Guide du retraité étranger
A la retraite puis-je faire venir ma famille en France ? Ai-je droit à des aides pour mieux faire face à ma perte d'autonomie ? |
Pourquoi l'Alsace-Moselle à un régime spécial ?
. En effet, les départements regroupés sous le nom de l'Alsace-Moselle ont conservé le régime d'assurance maladie obligatoire mis en place par l'Allemagne pendant la guerre, période durant laquelle, ce territoire était annexé à l'Allemagne.
Qui est concerné par le régime Alsace-Moselle ?
. Sont donc concernés, les : Salariés du département du Bas-Rhin, de la Moselle et du Haut-Rhin.
. Employés travaillant dans une entreprise dont le siège social est situé dans cette zone géographique.
Comment savoir si je suis au régime Alsace-Moselle ?
. La mention "RÉGIME LOCAL" figure dans la rubrique « Modulation de ticket modérateur » de l'attestation.
|
Santé Protection sociale Solidarité - Ministère des Solidarités et de
15 fév 2014 · BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2014/1 SOMCHR, Page 3 de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes les établissements et services du secteur social et médico-social privé à secteur social de Meurthe -et-Moselle 442 882 411 Mutuelle des retraités AGF et ALLIANZ |
|
Déductibilité sociale et fiscale - ADREA Mutuelle
santé • prévoyance • épargne • retraite CONDITION 4 Vos régimes frais de santé doivent respecter le cahier des Le régime social invalidité absolue et définitive ou perte totale et irréversible d'autonomie voyance complémentaire couvrant les risques salariés affiliés au régime Alsace-Moselle différent de celui |
|
La complémentaire santé - Epsilon (Insee)
31 déc 2015 · Cette deuxième édition de La complémentaire santé actualise les résultats de sont couverts par un contrat collectif en 2017, contre sept sur dix en 2014 Il voyance et de 3,1 pour les mutuelles régime d'Alsace-Moselle, ainsi que des bénéficiaires En assurances santé et retraite supplémentaire, |
|
24 P Retraités supplément US 758 - Snes-FSU
2 - Retraités, supplément à L'US n° 758 du 9 janvier 2016 dans les mutuelles rissent le coût de la santé pour les assurés, notamment car le programme social du PSOE pour les élections a sanitaire, sur la perte d'autonomie dans toutes En Alsace-Moselle, grâce à une cotisation supplémentaire obligatoire de |
|
TABLEAU COMPARATIF - Sénat
des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la présente loi, la dont ils dépendent et au régime social des indépendants au perte d'autonomie ainsi qu'aux prises en charge et accompa- santé au travail d'Alsace-Moselle est administrée par un conseil |
|
Règlement mutualiste MGEN Santé Prévoyance - Réassurez-moi
MGEN est agréée par l'arrêté du ministre chargé de la Mutualité en date 11 - de participer au dispositif d'aide à la complémentaire santé dans 2) Le retraité du régime général ayant acquis la qualité d'adhérent prestation Perte Temporaire d'Autonomie relevant du régime local de Sécurité sociale d'Alsace Moselle |
|
Assemblée Générale - Mutuelle SG
RAPPORT-v06 indd 1 02/05/2014 17:48 deux associations, auxquelles des retraités du Groupe Société Géné- L'environnement de la santé, et en particulier le monde mu- tualiste, est en profonde l'édition des cartes mutuelle à destination des membres régime dit “d'Alsace/Moselle” bénéficient d'une réduction de |
|
RAPPORT DACTIVITÉ 2014 - Complémentaire santé solidaire
27 juil 1999 · la complémentaire santé (ACS), ont été revalorisés de issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour Régime social des indépendants Moselle 55 Meuse 54 Meurthe et Moselle 08 Arden- nes 02 s'explique par le fait que, passé l'âge de la retraite, la plupart des bénéficiaires de |
