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Droit fiscal général
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cales et l'inefficacité de la chaîne fiscale no- Il en va de même pour Porto Rico |
Rag.port
16 déc. 1996 BECQUE le notariat haitien a assuré depuis l'indépendance du pays ... Hérité de la période coloniale par le Code Napoléon |
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Le developpement rationnel de !'agriculture en Haiti repond done ~ une double necessite (1)- hdministration genera1e des Douanes |
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2 déc. 1991 Haïtien de Statistique et d'/'lJformatique. LIBERTE. EGALITE ... vu le Code Rural de 1962; ... cours de l'exercice fiscal. Article 52. |
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Décembre 2021 - United Nations Development Programme |
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Mardi 13 Décembre 1977 - JOURNAL OFFICIEL |
Code fiscal haïtien : recettes internes et communales - Bach
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La solidarite en matiere fiscale - Ecole Doctorale 74 - Université de
Je tiens à remercier Monsieur COTTINI pour l'aide qu'il m'a apportée dans le choix du sujet le Code civil qui l'introduisit pour désigner la solidarité qui peut relier entre eux, plusieurs 9 avril 2002, n° 828F-D, Bach : RJF 10 / 02, n° 1185, p |
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13 mai 2015 · Mais il ne tient pas compte de la déductibilité fiscale, qui le réduit, éventuellement telle que visée par l'article L511-5 du Code monétaire et financier données et de résultats statistiques : le groupe BACH (Bank for the |
Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure
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Je tiens à remercier Madame Catherine SCHNEDECKER, Professeur à lUniversité ch allemand de Bach risque que l,importance des problèmes au delà du code linguistique sera droits : droit adminisfratil droit fiscal, droit maritime, etc |
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1 jan 2017 · National; b) modifiant et complétant les dispositions fiscales ten- dant à promouvoir le en vue d'assurer le main- tien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entre- prises bach et de Wilwerwiltz E I Elections |