Code Général des Impôts - Commune de Brazzaville
impot sur le revenu des personnes physiques
Cet impôt frappe le revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 1er à 101 du présent code Ce revenu net global est |
CONGO
Brazzaville Pointe-Noire Dolisie Nkayi Mossendjo Ouesso • Zone 2 : Chefs-Lieux Commune ou de Région en matière de contributions directes et de taxes |
Code général des impôtspdf
Ces codes ont pour objectif de démontrer l'utilité de l'ouverture des données publiques juridiques tant législatives que jurisprudentielles |
JOURNAL OFFICIEL
code général des impôts Article 7 : Le trésor public est chargé de l Zone 1 : Centres-villes des communes de plein exercice de Brazzaville et de Pointe-Noire |
URNAL OFFICIE
Fait 4 Brazzaville le 12 novembre 1960 Abbé Fulbert Youtou Le ministre des finances P GOURA —Hjt) oOo CODE GENERAL DES IMPOTS ' SOMMAIRE LIVRE |
journal officiel
échéances de déclaration et de paiement des impôts droits taxes prévus dans le code général des impôts * ville et pays : Brazzaville République du Congo |
Congo
28 déc 2018 · code général des impôts tome 2 livre 1 pour les contrats à exécution successive les contrats de base et leurs avenants sont enregistrés |
Sommaire
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS -TOME 1 Chapitre 4 - Dispositions communes |
ANNEXE EXPLICATIVE LOI DE FINANCES POUR LANNEE 2022
1) Les modifications apportées au code général des impôts (CGI) qui concernent : - Zone 1 : Centres villes des communes de plein exercice de Brazzaville et de |
Comment calculer l'IS au Congo Brazzaville ?
1% du chiffre d'affaires annuel et pas inférieur à 1 million (XAF 500,000 si le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 10 millions).
Comment calculer les impôts au Congo Brazzaville ?
Barème annuel :
10% du revenu imposable de 200.001 à 800.000 FCFA 25% du revenu imposable de 800.001 à 2500.000 FCFA 40% du revenu imposable de 2500.001 à 8.000.000 FCFA 45% du revenu imposable > 8.000.000 FCFA.La base imposable des centimes additionnels est le montant de la patente due.
En appliquant le taux de 3% au montant maximum de la patente due pour chaque tranche, on détermine le montant des centimes additionnels à la patente ainsi que le montant total des droits dus.
Code Général des Impôts
L'édition du C.G.I de 2022 a actualisé l'édition de 2021 en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 76-21 pour l'année budgétaire 2022 |
Code général des impôts.pdf
6 avr. 2017 Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes |
CONGO - CODE GENERAL DES IMPOTS 2012
République du Congo CGI 2012. 26. VII. Dispositions communes aux différentes catégories de revenus. 1) Imposition des plus-values de cession. Art.63. |
CODE GENERAL DES IMPOTS
1 jan. 2017 Code Général des Impôts – Edition officielle 2017 i. TABLE DES MATIERES ... Sous section VII : Des dispositions communes aux bénéfices. |
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
du code général des impdts de la République du Congo Fait 4 Brazzaville |
Untitled
du code général des impôts de la République du Congo. Fait à Brazzaville le 12 novembre 1960. ... DISPOSITIONS COMMUNES JX IMPÔTS SUR LES REVENUS. |
JOURNAL OFFICIEL
5 jan. 2015 paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville ... Article septième : Les dispositions du code général des impôts sont modifiées ainsi ... |
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ÉDITION 2019
1 jan. 2019 Le Code Général des Impôts (CGI) a été créé à partir de deux ... à l'impôt dans la Commune ou le ... dans les communes de Brazzaville. |
Congo – Loi de finances pour 2021
31 déc. 2020 Section 1 - Des modifications du Code général des impôts ... 1 : Centres villes des communes de plein exercice de Brazzaville et de Pointe?. |
Congo - Loi n°37-2021 du 13 aout 2021 portant loi de finances
13 août 2021 I- MODIFICATIONS DU CODE GENERAL DES IMPOTS TOME 1 ... Zone 1 : Centres villes des communes de plein exercice de Brazzaville et de. |
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ÉDITION 2019 - DGID |
CONGO - CODE GENERAL DES IMPOTS 2012 - theiGuides Admin |
Congo – Loi de finances pour 2021 - Droit-Afrique |
Congo - Loi n°2018-40 du 28 decembre 2018 portant loi de finances |
Code Général des Impôts |
Impot sur le revenu des personnes physiques |
Congo-jo-2020-03-sppdf |
Congo-jo-1962-27-sppdf |
DE LA REPUBLIQUE DU CONGO - Gazettes for Africa |
Code général des impôtspdf |
CODES DES INVESTISSEMENTS DES EAMA
(14) Voir par exemple République du Congo Brazza, art 23 de la loi n° Meis cette ressemblance formelle, due à des origines communes, ne doit pas trop faire génê,ral, contre la ooncurrenoe_ de pro_dui ta provenant de 1 'étaranger; général des imp~ts, les mesures de droit commun d'exonération et d'allègement |
CODES DES INVESTISSEMENTS
DISPOSITIONS COMMUNES-AUX ENTREPRISES PLACEES SOUS LES Les dispositions du Code général des Imp~ts relatives aux exonérations pour Elle siège à Brazzaville Elle se réunit par gén~ral, les produits locaux Article 7 |
Géographie du Congo-Brazzaville - Horizon IRD
"Les hommes et leurs activités dans le Nord du Congo-Brazzaville", paru dans les "Cahiers" de Ils ont eu une évolution commune très ancienne, mais les paysages actuels sont dus à des Les dénivellations sont si faibles qu'on a pu creuser, près d'Imp- ral complémentaire de celle des villages N" de code : 591-07 |
Congo (Brazzaville) - The DHS Program
Erreurs de sondage : Échantillon Brazzaville, Congo 2011-2012 Le pays compte six communes qui sont les principales villes du pays 17/10/1984 portant Code de la Famille, un homme a le droit d'épouser, au maximum, quatre femmes N'imp o rte que lle mé th o de U ne méth od e mode rn e U ne mé th od e mo |
Le Congo - Brazzaville - RERO DOC
29 juil 1981 · en sciences économiques intitulée «Le Congo - Brazzaville Essai collectivistes en souvenir de la Commune, le mouvement ou- pour a s s e o i r l ' a s s i e t t e de l ' i m p ô t un code de travail fut institué (décret du 17 octobre 1947) son coût exhorbitant et qui ne cesse de nécessiter des ral- |
Coup dEtat militaire manqué au Congo - Brazzaville - RERO DOC
Coup d'Etat militaire manqué au Congo - Brazzaville Adhésion nisation commune africaine et malgache ral bâlois, développer une motion en faveur d' une révision totale de la l'entrée en vigueur du Code pénal Imp Courvoisier S A |
Format Acrobat - Sénat
1 jan 2005 · ARTICLE 41 Date d'effet des fusions et scissions de communes ARTICLE 53 Exemption de certaines dispositions du code monétaire et financier pour les produit de la taxe et le total des bases imp ral d'amélioration intervenu 802 millions d'euros pour le Congo-Brazzaville, qui a signé un |
Contrats dexploitation forestiére sur domain public
Les oontrats d'exploitation foresti~re oooupent une plaoe import ante dans les poli- en g6n~ral, sur une estimation et un caloul simplifi6 de la mati~re premi~ re-bois d~termint§s, ~ont 6tablis par Ie Code civil et Ie Code forestier • Au Gabon et au Congo-Brazzaville, le contrat d'exploration est relatif 1 la surface |
Gestion durable des déchets et de l - Join For Water
Quel rôle pour la commune ? par Jean-Paul Duchemin des changements dans la politique coloniale française (discours de Brazzaville) Certes, les communes devraient constituer un code de salubrité qui ral) réglementant la gestion des boues de vidange Imprimé par IMP Graphic, Cosne-sur-Loire, mars 2004 |
Congo-jo-1960-05pdf - SGG Congo
Règlement par virement au compte courant Postal 100-23 à BRAZZAVILLE ou par chèque bancaire barré ral à Brazzaville économique et financière commune, en remplacement de Yandza (Gérard), inspecteur d'enseignement Imp- |