DÉCODEZ LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ. Edition 2015


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  • Comment décompter le jour de solidarité ?

    La journée de solidarité correspond dans ce cas à 7 heures de travail qui ne sont pas rémunérées.
    Cela peut correspondre par exemple à : La perte d'une journée de repos(RTT). 7 heures de travail supplémentaires non rémunérées.

  • Qui est exclu de la journée de solidarité ?

    - Les stagiaires sont dispensés d'effectuer la journée de solidarité, car ils n'ont pas la qualité de salarié. - Les salariés employés à temps partiel par plusieurs employeurs effectuent la journée de solidarité chez chacun d'entre eux, au prorata de la durée contractuelle de travail.

  • Comment décompter la journée de solidarité FPT ?

    Exemples : – un agent à temps partiel à hauteur de 80 % : sera redevable au titre de la journée de solidarité de : 7 heures x 80 % = 5.60 soit 5 heures 36. – un agent à temps non complet effectuant 30 heures la semaine : sera redevable au titre de la journée de solidarité de : 7 h x 30/35ème = 6 heures.

  • Mise en place en 2004 pour financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité concerne tous les actifs.
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Quand déduire la journée de solidarité ?

À noter : la loi n'impose plus de fixer la journée de solidarité le lundi de Pentecôte.
. Dans les faits, de nombreuses entreprises décident de maintenir cette date.
. En 2022, le lundi de Pentecôte était le 6 juin.

Comment est reversé la journée de solidarité ?

En contrepartie de la journée supplémentaire de travail effectué par les salariés, l'employeur doit verser une contribution à la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA).

Comment prouver journée solidarité ?

À cet effet, le salarié qui quitte son employeur en cours d'année a la possibilité de demander une attestation de solidarité au service RH pour prouver l'accomplissement de la journée de solidarité.
. En cas de changement de poste au sein de la même entreprise, la journée de solidarité ne doit pas être effectuée 2 fois.

Comment apparaît la journée de solidarité en paie ?

La journée n'est effectuée que dans l'entreprise avec lequel le salarié à un contrat à temps plein.
. Pas d'obligation pour le temps partiel.
. Rémunération normale pour le travail accompli durant cette journée de solidarité.
. L'absence pour congé (payé ou conventionnel) ou RTT est possible après accord de l'employeur.










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