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Quel est le régime matrimonial légal allemand ?
Le régime de la communauté réduite aux acquêts est le régime légal.
Le droit allemand connaît également trois régimes matrimoniaux : la participation aux acquêts (Zugewinngemeinschaft), la séparation de biens et la communauté.
Le régime de la participation aux acquêts est le régime légal.
Quel est le régime matrimonial légal au Maroc ?
Au Maroc, le régime légal est celui de la séparation des biens (art. 49 du CFM), chacun des conjoints gère son patrimoine propre pendant le mariage et le récupère à sa dissolution.
Dès le mariage, les époux sont soumis à un régime matrimonial, c'est-à-dire à un ensemble de règles fixant leurs droits et leurs devoirs.
S'ils n'ont pas fait de choix particulier, ils relèvent du régime légal de la communauté réduite aux acquêts, plus communément appelé « le régime de la communauté ».

La présente Convention détermine la loi applicable aux régimes matrimoniaux. Elle ne s'applique pas : 1. aux obligations alimentaires entre époux ; 2. aux Autres questions

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