OHADA - Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des
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OHADA - Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des
Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO). OHADA. Organisation pour l'Harmonisation en. Afrique du Droit des Affaires. ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF |
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ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS
ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO). OHADA. |
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SEMINAIRE DE FORMATION SUR LACTE UNIFORME RELATIF
30 janv. 2014 roupement d'Intérêt Economique du 30 janvier 2014. 1. SEMINAIRE DE FORMATION SUR L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT. |
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REVUE DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE (RDAA) Par Jean
3 oct. 2016 Dans la société anonyme de l'espace OHADA les réunions du ... a adopté |
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Publication de lacte uniforme révisé relatif au droit des sociétés
31 janv. 2014 Adopté à l'unanimité le 30 janvier 2014 l'AUSCGIE révisé a pour but de faciliter la création des entreprises au sein de l'OHADA et par-là même ... |
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J.O. OHADA n° spécial du 04.02.14
30 janv. 2014 ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES. ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE. REGLEMENT N°001/2014/CM/MODIFIANT ET ... |
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Note dorientations n° 06 CNO RDC - OHADA.com
12 sept. 2014 l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales daté du 30 janvier 2014 pourront |
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OHADA - Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux droits des
Adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (BURKINA FASO). OHADA. Organisation pour l'Harmonisation en. Afrique du Droit des Affaires. ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF |
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Alerte 5 mai 2016 il ne reste plus que 4 mois avant lentree en
5 mai 2016 ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET. DU GIE DANS L'ESPACE OHADA REVISE LE 30 JANVIER 2014 A. OUAGADOUGOU. Le Droit ... |
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Programme du séminaire sur les innovations majeures de l
24 mars 2014 SEMINAIRE : RÉVISION DE L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS : ... Joseph KAMGA Consultant en droit OHADA et contentieux des ... |
| OHADA Acte uniforme sur le droit commercial général - eRegulations |
| GUIDE DU DROIT OHADA - Casablanca Finance City |
| DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OHADA |
| SEMINAIRE DE FORMATION SUR LACTE UNIFORME RELATIF |
| Plus-que-4-mois-avant-l-entree-en-vigueur-de-l-auscgie-revisepdf |
| La re forme du droit des socie te s de lOHÀDÀ |
| Le nouveau droit des sociétés de lOHADA : lacte uniforme révisé |
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OHADA - Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif aux - Droit-Afrique
ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE Adopté le 30/01/2014 à |
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Ohada - Acte uniforme relatif au droit des societes commerciales et
Droit-Afrique com OHADA Acte Uniforme sur les sociétés commerciales et le GIE 1/121 Acte adopté le 17 avril 1997 et paru au JO OHADA n°2 du 1 er |
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Acte Uniforme Relatif au Droit des Sociétés Commerciales
4 fév 2014 · Adoptés le 30 janvier 2014 à Ouagadougou Pages Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Affaires (OHADA), |
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Publication de lacte uniforme révisé relatif au droit des - OHADA
31 jan 2014 · l E2 80 99ohada/), au cours de laquelle ont notamment été signés et adoptés, le 30 janvier 2014, l'Acte Uniforme révisé relatif au droit des |
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LActe uniforme relatif au droit des sociétés - DALDEWOLF
- Penant Spécial OHADA, n° 827-mai à août 1998 (Avant-propos par Kéba M' Baye et Historique par Martin Kirsch) ; - Gomez J R , Réflexions d'un commercialiste |
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REVUE DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE (RDAA) - IDEF
3 oct 2016 · Dans la société anonyme de l'espace OHADA, les réunions du conseil 2 Article 457 alinéa 1 de l'Acte uniforme du 30 janvier 2014 relatif au |
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GUIDE DU DROIT OHADA - DLA Piper
Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d' intérêt économique (AUSCGIE) Il a été adopté le 30 janvier 2014 par le Conseil |
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1 de lActe uniforme révisé relatif au Droit des Sociétés
pactes, l'Acte uniforme sur les sociétés assurément à rendre le droit OHADA des sociétés plus attractif pour les uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit sociétés commerciales révisé le 30 janvier 2014, la validité des « conventions |
![Extrait - Formulaires d'actes usuels OHADA - [PDF Document]](http://images.amazon.com/images/P/2721214365.01.LZZZZZZZ.jpg "Extrait - Formulaires d'actes usuels OHADA - [PDF Document]")
![Télécharger] Le nouvel acte uniforme portant organisation des](http://www.ohada.com/content/presentations/Presentation-OHADA_Page_15.jpg "Télécharger] Le nouvel acte uniforme portant organisation des")
