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Pourquoi on dit franco-marocain ?
Adjectif. À la fois français et marocain.
Qui concerne simultanément la France et le Maroc.
Comment divorcer d'un mariage franco-marocain ?
« La dissolution du mariage peut être prononcée par les juridictions de celui des deux États sur le territoire duquel les époux ont leur domicile commun ou avaient leur dernier domicile commun.
On peut, dès lors, conclure que l'application de l'impôt au Maroc aux revenus de source étrangère d'une personne physique résidente est de nature à faire aboutir à une situation de double imposition internationale « juridique » à chaque fois que les mêmes revenus subissent un impôt de même nature dans l'Etat d'où ils

Dans le cadre des relations familiales internationales, cette Convention a été le premier accord entre un pays de droit d'inspiration religieuse et un pays de droit de conception laïque.

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