Code pénal
CODE PENAL - ILO |
Projet de loi n° 1016 - modifiant et complétant le Code pénal |
Code pénalpdf |
Loi n°07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne la |
Cours droit pénal général étudiants S2 Droitpdf |
Code pénal |
Le Code Pénal LIVRE I DISPOSITIONS GENERALES TITRE |
Projet loi na 8614 modifiant et complétant les dispositions du code |
Senegal-Code-1965-penalpdf - Sénégal - Droit-Afrique |
1 - CODE PENAL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE - ILO
Article 1er : - Les dispositions de la présente Loi constituent le Code pénal Article 2 : - Les sanctions pénales applicables se divisent en : - Peines de police ; - |
Mali - Loi n°2001-79 du 20 août 2001 portant Code pénal, mis a jour
Code pénal 2 Art 1 - Les peines applicables en matière de justice au Mali se divisent en peines criminelles, peines appliquées aux délits et peines de simple |
Code pénal - Vertic
Infractions prévues par le Code pénal : Article 30 Infraction aux arrêtés d' interdiction de séjour II Crime et délits contre l'État : Rébellion simple, articles 105, 106 |
Code pénal PRÉFACE Le Code pénal haïtien, ainsi que le Code d
18- «La condamnation aux peines temporaires, à la fois afflictives et infamantes, emporte de droit les interdictions légales prévues à l'article 28 du Code Pénal, |
Code Pénal du Burundi - ICRC databases on international
des infractions connexes ; Revu le décret–loi n° 1/6 du 4 avril 1981 portant Réforme du Code pénal ; LE CONSEIL DES MINISTRES AYANT DELIBERE ; |
Lundi 3 janvier 2011
3 jan 2011 · au Maroc le code pénal français, ainsi que les dahirs postérieurs ART 9 lo dahir du 16 safar 1373 (24 octobre 1953) formant code pénal |
Criminal Code Code criminel - Lawsjusticegcca
nal statute or a subsequent amendment as certified by the Clerk of the Parliaments under the Publication of Statutes Act, the original statute or amendment |
Demande de modification du code dactivité principale (APE) de
Le code APE de votre entreprise est déterminé à partir de la Nomenclature d' Activités Française (NAF) Afin d'étudier votre demande, des précisions sont |
Extraits du code pénal camerounais relatifs à la - MEDCAMER
CODE PENAL N° 67/LF/1 12 JUIN 1967 LIVRE II DES CRIMES, DELITS ET CONTRAVENTIONS TITRE I DES CRIMES ET DELITS CONTRE LA CHOSE |