Document budgétaire de 2011


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  • Quels sont les comptes spéciaux du Trésor Maroc ?

    Les plus importants comptes en termes de volume de recettes et de dépenses sont les suivants :

    Part des collectivités locales dans le produit de la TVA (8 185 MDH) ;Fonds spécial routier (2 070 MDH) ;Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires (1 810 MDH) ;Fonds solidarité habitat (1 000 MDH).

  • Quels sont les comptes spéciaux ?

    Les comptes spéciaux du Trésor sont des comptes ouverts dans les écritures du Trésor pour retracer les dépenses et les recettes effectuées en dehors du budget de l'État par des services qui ne sont dotés ni de la personnalité juridique ni de l'autonomie financière.

  • Au sens de la loi organique des finances lesdits comptes sont classés en six catégories, à savoir les comptes d'affectation spéciales (CAS), les comptes de dépenses sur dotations (CDD), les comptes d'avances (CA), les comptes de prêts (CP), les comptes d'adhésion aux organismes internationaux (CAOI) et les comptes d'
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