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environnementale » un éclairage critique du projet ou du plan/programme et de l'étude d'impact quant à sa prise en compte des enjeux environnementaux (elle ne se prononce pas sur son opportunité).

Quelle est la législation marocaine en matière de l'environnement ?

La loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air : Cette loi vise la prévention et la lutte contre les émissions des polluants atmosphériques, susceptibles de porter atteinte à la santé de l'homme, à la faune, au sol, au climat, au patrimoine culturel et à l'environnement en général.

Quelles sont les étapes de l'étude d'impact environnementale ?

Ces étapes sont la description de l'étude, la formation de l'équipe, la description du milieu, la prévision et l'évaluation des impacts, l'élaboration d'alternatives et de mesures d'atténuation, la prise de décision et finalement le suivies.

C'est quoi l'étude d'impact environnemental ?

L'étude d'impact sur l'environnement (EIE) est un processus qui, au tout début de la planification, cerne et évalue les risques d'incidences environnementales découlant d'un projet prévu.

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Quels sont les projets soumis à étude d'impact ?

L'étude d'impact traite alors de l'ensemble des incidences du projet, y compris des travaux de construction, d'installations ou d'ouvrages ou d'autres interventions qui, pris séparément, seraient en dessous du seuil de l'examen au cas par cas.

Quand Est-ce que l'étude d'impact est obligatoire ?

La loi organique du 15 avril 2009 a instauré l'obligation de joindre une étude d'impact à certains projets de loi afin de mieux éclairer les choix effectués en matière de législation, améliorer la qualité de la loi et lutter contre l'inflation normative.

Quelles sont les étapes de l'étude d'impact environnementale ?

C'est quoi l'étude d'impact environnemental ?

L'étude d'impact sur l'environnement (EIE) est un processus qui, au tout début de la planification, cerne et évalue les risques d'incidences environnementales découlant d'un projet prévu.

Qu'est-ce que la loi 12-03 sur les études d'impact sur l'environnement ?

Loi 12-03 sur les études d'impact sur l'Environnement Décret n° 2-04-564 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement

Quels sont les décrets d'application des études d'impact sur l'environnement ?

Loi 12-03 sur les Etudes d’Impact sur l’Environnement et ses décrets d’application (contenant la liste des projets assujettis à l’EIE)\r\r\rLoi 12-03 sur les études d'impact sur l'Environnement\r\r\rDécret n° 2-04-564 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les modalités d'organisation et de déro...

Quels sont les objectifs d’une étude d’impact sur l’environnement ?

L’objectif de l’étude d’Impact sur l’Environnement dans la l oi est de « supprimer, atténuer ou compenser les impacts négatifs et d’améliorer les effets positifs du projet sur l’environnement ».

Qui a promulgué les études d'impact sur l'environnement?

Est promulguée sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. . Fait à Rabat, le 1O rabii I 1424 (12 mai 2003).

Par l’adoption de la loi 12-03 relative aux Etudes d’Impact sur l’Environnement (Dahir N° 1.03.60 du 10 Rabii I 1424) et ses textes d’application (le Décret n°2-04-563 relatif aux attributions et au fonctionnement du comité national et des comités régionaux des études d'impact sur l'environnement et le Décret n°2-04-564 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement) promulgués en novembre 2008,...

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