loi 19-05 maroc

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The Premise of The Law

The French Revolution had launched a movement of progressive secularisation of institutions. After the Restoration (1814 and 1830), and even more so after the 1848 revolution, the idea of separating the churches and the state was defended by many intellectuals and politicians, and came to prevail against the counter-revolutionary and anti-republica...

The Drawing Up of The Law

The first draft of the law separating the churches and the state was drawn up in 1902. Among the Protestants, there was no unanimity concerning the separation, the Lutherans were rather hostile along with the liberals, whereas the orthodox, close to the “left-wing block”, were rather favourable or at least resigned. In 1903 while Emile Combes was m...

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 19-05 modifiant et complétant la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et de la ...

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