attestation sur l'honneur cerfa

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Quel Cerfa pour attestation sur l'honneur ?
Cette démarche s'adresse aux Particuliers.
Le Cerfa n° 11527 est un formulaire de modèle d'attestation de témoin.
Ce formulaire est utilisé pour indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.
Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa n° 11527 sur le site du service public._{12 jui. 2023}
Comment rédiger une lettre d'attestation sur l'honneur ?
Madame, Monsieur, Je, soussigné(e) [Prénom et NOM de l'expéditeur], né(e) le [date de naissance de l'expéditeur] à [ville de naissance de l'expéditeur] ([département de naissance de l'expéditeur]) et demeurant [adresse de l'expéditeur], atteste sur l'honneur que [faits relatés avec exactitude].
Comment télécharger une attestation sur l'honneur ?
Pour effectuer le téléchargement de votre attestation en PDF, la Dila doit stocker de manière temporaire les données personnelles que vous venez de saisir dans cette attestation.
Si vous ne souhaitez pas le faire, utilisez le bouton « Copier le texte » à la place du bouton « Télécharger le PDF ».
Il vous suffit de contacter la Préfecture ou la Sous-Préfecture de votre département.
Par mail ou par téléphone, vous serez guidé sur les démarches à effectuer pour le récupérer.
Il vous faudra fournir certaines pièces justificatives attestant de votre identité et vous recevrez votre Cerfa 02 par voie postale.

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Quel Cerfa pour attestation sur l'honneur ?
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Comment télécharger une attestation sur l'honneur ?
Inutile de chercher où trouver l'attestation sur l'honneur : Coover vous en propose un modèle juste ici. Ce document vous est fourni gratuitement et peut être téléchargé anonymement.
Comment obtenir une attestation Cerfa ?
Il vous suffit de contacter la Préfecture ou la Sous-Préfecture de votre département. Par mail ou par téléphone, vous serez guidé sur les démarches à effectuer pour le récupérer. Il vous faudra fournir certaines pi?s justificatives attestant de votre identité et vous recevrez votre Cerfa 02 par voie postale.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
1[Prénom] [Nom] demeurant.2[Adresse] [Code postal] [Commune] atteste sur l'honneur que.3[Faits ou circonstances à attester] Fait pour servir et valoir ce que de droit. [Commune], le. [ Signez ici ] [Prénom] [Nom]

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