attestation sur l'honneur colis


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PDF Attestation sur lhonneur de colis indiqu

Je soussigné(e) [Madame Monsieur Prénom NOM] atteste sur l'honneur ne pas avoir reçu le colis n° [indiquez le numéro de référence du produit] 

PDF ATTESTATION SUR LHONNEUR DE NON RECEPTION DE COLIS

enc 9 5 9 Attestation sur l'honneur de non réception de colis V4 du 15 02 2019 ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NON RECEPTION DE COLIS (DOCUMENT A COMPLÉTER ET 

PDF Attestation sur lhonneur de non-réception de colis

Par la présente je certifie sur l'honneur ne pas avoir réceptionné le(s) colis dont le numéro et les références sont reprises ci-dessus

PDF ATTESTATION SUR LHONNEUR

ATTESTATION SUR L'HONNEUR Sworn statement Je soussigné (NOM Prénom) I (NAME ❑ Mon colis ne m'a pas été livré My package was not delivered me ❑ Mon 

PDF ATTESTATION SUR L´ HONNEUR POUR NON-RECEPTION

Par la présente je certifie sur l´honneur ne pas avoir réceptionné le(s) colis dont le(s) numéro(s) et les références sont repris ci-dessus

  • Comment rédiger une lettre d'attestation sur l'honneur ?

    Je, soussigné(e) [Prénom et NOM de l'expéditeur], né(e) le [date de naissance de l'expéditeur] à [ville de naissance de l'expéditeur] ([département de naissance de l'expéditeur]) et demeurant [adresse de l'expéditeur], atteste sur l'honneur que [faits relatés avec exactitude].

  • Comment faire une preuve de Non-livraison ?

    Je, soussigné(e) [Madame, Monsieur Prénom NOM], atteste sur l'honneur ne pas avoir reçu le colis n° [indiquez le numéro de référence du produit] correspondant à [nommez le produit], bien que le site de suivi de livraison l'indique comme livré.

  • Comment remplir une attestation sur l'honneur en ligne ?

    Je soussigné(e) (Nom et Prénom), né(e) à (Ville), le (date de naissance), certifie sur l'honneur que (exposition des faits).
    Je suis conscient(e) qu'une fausse déclaration m'expose à des poursuites et que ce certificat pourra être utilisé en justice.
    Fait pour servir et valoir ce que de droit.

  • Inutile de chercher où trouver l'attestation sur l'honneur : Coover vous en propose un modèle juste ici.
    Ce document vous est fourni gratuitement et peut être téléchargé anonymement.
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