cout legalisation signature notaire


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PDF Tarifs et honoraires de loffice notarial

Certification matérielle de signature en urgence (par signature et par document) : 480 € T T C • Démarche en vue d'obtention d'une législation ou de l' 

PDF SERVICE LEGALISATION – tarifs applicables à compter du 1er

Le signataire doit signer devant notaire le document en présentant une pièce d'identité valide Coût du Service de Certification de signature 60 € HT par 

PDF Maroc

Ø frais éventuels calculés au taux légal : 300 000 x 6 signature du notaire et des parties pour l'acte notarié ou du président et 

PDF Généralités

Le tarif d'une légalisation ou d'une attestation notariale varie en fonction du type de document à authentifier du nombre de pages qu'il comporte ou encore 

PDF LEGALISATION DE SIGNATURE

La Légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire 

PDF PIECES A FOURNIR DELAIS ET TARIFS DES DROITS

• Réquisition d'immatriculation portant signature légalisée de l'intéressé ou de son représentant (*) ; • Copie certifiée conforme de la Carte d'Identité 

  • Comment faire une légalisation ?

    Pour être légalisés, les actes publics et les actes sous seing privé doivent être rédigés en français ou, à défaut, être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires.

  • Comment faire pour légaliser une signature ?

    Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire).
    La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l'agent.
    Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins.

  • Coût d'une procuration chez un notaire
    Le coût d'une procuration authentique chez un notaire est fixe et en moyenne de 80 euros.
    Cela regroupe à la fois les émoluments du notaire (sa rémunération) et le droit d'enregistrement de l'acte authentique.

  • Comment légaliser une signature au Maroc ?

    Légalisation avec un seul signataire:
    En ce qui concerne la légalisation à distance, le citoyen devra d'abord se connecter sur la plateforme Wraqi avec son nom d'utilisateur et mot de passe.
    Ce dernier accède à la page de la soumission de légalisation.

  • La légalisation de signature est au tarif unique de 60 € TTC, indépendamment du nombre de documents (si la paire de langues est unique).
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