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PDF DECLARATION SUR LHONNEUR

DECLARATION SUR L'HONNEUR Je soussigné(e) Madame/Monsieur titulaire de la Carte d'Identité Nationale numéro déclare sur l'honneur que les 

PDF Déclaration sur lhonneur

Déclaration sur l'honneur Je soussigné (e) Madame Monsieur demeurant à Titulaire de la CIN n° Reconnais 

  • Comment rédiger une déclaration sur l'honneur ?

    Madame, Monsieur, Je, soussigné(e) [Prénom et NOM de l'expéditeur], né(e) le [date de naissance de l'expéditeur] à [ville de naissance de l'expéditeur] ([département de naissance de l'expéditeur]) et demeurant [adresse de l'expéditeur], atteste sur l'honneur que [faits relatés avec exactitude].

  • Comment télécharger une attestation sur l'honneur ?

    Pour effectuer le téléchargement de votre attestation en PDF, la Dila doit stocker de manière temporaire les données personnelles que vous venez de saisir dans cette attestation.
    Si vous ne souhaitez pas le faire, utilisez le bouton « Copier le texte » à la place du bouton « Télécharger le PDF ».

  • C'est quoi la déclaration sur l'honneur ?

    L'attestation sur l'honneur est une pièce classique des démarches administratives.
    Il s'agit d'un document qui justifie certains faits dans le cas où aucune preuve officielle n'existe.
    C'est une pièce dans laquelle vous certifiez que les éléments que vous énoncez sont exacts.

  • Une attestation sur l'honneur est une déclaration écrite qui est signée par les personnes qui l'ont établie.
    C'est une pièce classique qui fait souvent partie des démarches administratives.
  • Où télécharger la déclaration sur l'honneur ?

    Comment obtenir mon attestation sur l'honneur
    Vous pouvez vous procurer l'attestation sur l'honneur directement sur votre espace client PrimesEnergie.fr.
  • Comment rédiger une déclaration sur l'honneur ?

    ATTESTATION SUR L'HONNEUR

    1[Prénom] [Nom] demeurant.2[Adresse] [Code postal] [Commune] atteste sur l'honneur que.3[Faits ou circonstances à attester] Fait pour servir et valoir ce que de droit. [Commune], le. [ Signez ici ] [Prénom] [Nom]
  • Qui doit remplir la déclaration sur l'honneur ?

    En droit des sociétés, cette attestation prend le nom de déclaration sur l'honneur de non condamnation et de filiation. Comme précisé ci-dessus, cette attestation est l'un des documents obligatoires à fournir, par le gérant de société, lors de l'immatriculation d'une société.
  • Je soussigné (e) M (me) ……………………………… titulaire de la carte d'identité nationale n° ……………….. Déclare sur l'honneur que je suis libre de tout engagement professionnel vis-à-vis de l'administration.
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