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LE REGISTRE DU COMMERCE

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Chapitre premier : Les commerçants

Le droit commercial est un ensemble de règles qui s'appliquent aux commerçants (c'est-à-dire ceux qui exercent des actes de commerce à titre professionnel et habituel) ainsi qu'aux non-commerçants lorsqu'ils accomplissent occasionnellement un acte de commerce Le droit commercial est défini comme l'ensemble des règles de droit privé

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agents commerciaux une immatriculation au registre du commerce et des sociétés Pour vous aider dans le choix de la société vous pouvez consulter notre parcours guidé Créer votre entreprise STATUT SOCIAL ET FISCAL Les développements ci-dessous ne concernent pas les régimes des micro-entreprises) et du microsocial A Protection sociale

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• La tenue du registre central du commerce et la délivrance de certificats et informations juridiques sur les commerçants et les sociétés commerciales • L’assistance juridique aux autorités compétentes et aux opérateurs économiques dans les domaines liés à la propriété intellectuelle et commerciale

Qu'est-ce que le registre du commerce ?

Il contient toutes les informations légales, prévues par la législation, et opposables aux tiers. Au niveau local, le Registre du Commerce est tenu par les greffes des tribunaux de commerce, ou par le tribunal de première instance lorsqu'il n'y a pas de tribunal de commerce dans la localité.

Où se trouve le registre de commerce ?

Le registre est tenu au siège social. Il est coté et paraphé, soit par un juge du tribunal de commerce, soit par un juge du tribunal judiciaire, soit par le maire de la commune du siège social ou un adjoint du maire, dans la forme ordinaire et sans frais.

Qui doit s'inscrire au registre local de commerce au Maroc ?

Au Maroc, toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre. Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce.

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