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Liste des villes et communes de La Réunion 2022 - comersis

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POLITIQUE DE LA CDEPNQL SUR L’UTILISATION DE LA MARQUE OFFICIELLE

« CDEPNQL » signi?e la Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador ou son mandataire autorisé; « Communauté autochtone » signi?e une Première Nation; « Contrôle » signi?e le contrôle réel de fait (de facto);

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Quelle est la base de données de la réunion ?

Cette base de données regroupe les 6 intercommunalités, les 25 cantons, les 24 villes et communes de La Réunion . Code Insee du statut de la commune. Code Insee de la région. Nom complet de la région.

Quels sont les sujets abordés lors de la réunion de la DUP ?

La DUP se réunit au moins une fois tous les 2 mois sur convocation de l’employeur qui définit au préalable un ordre du jour avec le secrétaire de la DUP. Les sujets abordés lors de ces réunions sont ceux qui relèvent des attributions des DP, du CE et du CHSCT.

Quels documents devez-vous présenter au départ de la réunion?

Au départ de la Réunion à à votre arrivée, vous devez présenter les documents suivants : Les voyageurs vaccinés doivent présenter : le résultat négatif d’un test RT-PCR réalisé dans les 72 heures avant embarquement, ou un test antigénique de moins de 48 heures avant l'embarquement.

Quels sont les documents de la réunion d'information?

5° copie des observations et suggestions émises dans le cadre de la réunion d'information visée à l'article D.29-5 ainsi que le procès-verbal visé à l'article D.29-6; 6° copie des avis, observations et suggestions émis en application de la réglementation applicable.

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