AVENANT N 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS. Préambule
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A la convention collective nationale des hotels cafes restaurants
10 jan 2013 · Page 1 AVENANT N° 16 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS CAFES RESTAURANTS RELATIF AUX SALAIRES DANS LA BRANCHE PREAMBULE |
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Avenant 6 à la convention médicale
13 nov 2019 · L'orientation par le médecin traitant n'est pas requise pour les patients de moins de seize ans pour certaines spécialités en accès direct ( |
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Avenant n° 6 a la convention nationale organisant les
Les parties signataires du présent avenant conviennent que les dispositions de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les infirmiers |
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Avenant n° 6 a la convention nationale organisant
La CPN délibère sur les orientations de la politique conventionnelle et particulièrement sur : - le suivi de l'évolution des dépenses d'assurance maladie |
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Avenant n° 6
6 (six) jours fériés garantis L'annexe 2 de l'avenant n°2 à la Convention Collective Nationale des hôtels cafés restaurants est modifié en conséquence |
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Avenant n°6 à la convention médicale
AVENANT N°6 A LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 25 AOUT 2016 Vu le code de la |
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Avenant n°6 du 15 décembre 2009
Le présent article modifie l'article 11-1 du titre III « jours fériés » de l'avenant n°2 à la Convention Collective Nationale des hôtels cafés restaurants 1 |
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Branche des Hôtels–Cafés-Restaurants NEGOCIATION COLLECTIVE
l'avenant du 2 novembre 2004 à l'avenant n°1 à la convention collective nationales des hôtels cafés restaurants er En application de l'article L 133-1 du |
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Convention collective nationale des hôtels cafés restaurants (HCR
6 déc 2023 · Avenant n° 6 du 15 décembre 2009 portant modification des avenants n°2 et n° 5 à la convention 53 Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif |
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Convention collective nationale des hotels cafes restaurants (hcr)
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 22 JANVIER 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CPPNI Préambule : • Le 4ème tiret de l'alinéa 6 de l'article 2 2 de l |
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Convention collective nationale des hôtels cafés
avenant n° 1 du 13 juillet 2004 à la convention collective nationale des hôtels cafés et restaurants : - en cas d'horaires collectifs l'affichage des |
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HÔTELS CAFES RESTAURANTS
22 août 2022 · avenant à la convention collective nationale des hôtels cafés restaurants (n° 1979) JO-1 2011-06-17 Arrêté du 9 juin 2011 portant |
Quand s'applique l'avenant 10 Idel ?
augmentation de 10 % de l'indemnité forfaitaire de déplacement ; généralisation, à partir d'octobre 2023, du déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI) pour les patients dépendants de moins de 85 ans et suivis par l'infirmier à domicile.
Quand coter un pansement complexe ?
La cotation des pansements complexes réalisés par l'IDEL prend en compte la durée de prise en charge des plaies : si la prise en charge est supérieure à 1 an, un seul AMI 11 par an peut être facturé ; si la durée de prise en charge est inférieure à un an, un nouveau bilan peut être réalisé en cas de récidive.
Quelle est la cotation d'un pansement simple ?
Un pansement simple : 1 AMI 2.
Un prélèvement sanguin : 1 AMI 1,5.
Une injection sous-cutanée ou intramusculaire : 1 AMI 1.- La prise de sang est cotée en AMI 1,5, cotable à taux plein quand elle est en deuxième acte.
L'injection cutanée, elle, ne peut pas être cotée, en vertu de l'article 11b : le troisième acte devient gratuit.
On y ajoute l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD).
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AVENANT N° 6. A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS CAFES |
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AVENANT n° 29 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
AVENANT n° 29. A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. DES HOTELS CAFES |
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AVENANT N° 2 RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE
AVENANT N° 2 DU 1 février 2007. A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS CAFES RESTAURANTS. PREAMBULE. Les organisations patronales et syndicales de |
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Les partenaires sociaux conviennent dinclure les discothèques
AVENANT n°6. A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS-. CAFES-RESTAURANTS. PREAMBULE. Les organisations patronales et syndicales de salariés |
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Convention collective nationale des hôtels cafés restaurants (HCR
- la convention collective du SGIH de 1969 modifiée par avenants dont les derniers sont en date du 1er juillet. 1982. D'autres conventions et accords sectoriels |
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AVENANT nº 29. A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. DES HOTELS CAFES |
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Convention collective nationale des hôtels cafés restaurants (HCR
Convention collective nationale des hôtels cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Préambule. Article. En vigueur étendu. |
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Avenant n°1 du 13 juillet 2004
13 juil. 2004 AVENANT N° 1 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES. HOTELS CAFES RESTAURANTS. PREAMBULE. Les organisations patronales et syndicales de ... |
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Convention collective nationale des hôtels cafés restaurants (HCR
- la convention collective du SGIH de 1969 modifiée par avenants dont les derniers sont en date du 1er juillet. 1982. D'autres conventions et accords sectoriels |
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CCN CHR - Frais de santé - Documents de - Malakoff Humanis
des entreprises relevant de la convention collective nationale hôtels, cafés, restaurants d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire d'un niveau supérieur à vos au profit du personnel relevant de la branche Hôtels Cafés Restaurants Transport remboursé par la Sécurité sociale (ambulance et taxi |
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Casinos - LégiSocial
Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 Avenant n 13 du 21 novembre 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 aux modifications de classification duirstvibite de la cionotnven celoicvlte noinltaae des hôtels, cafés , restaurants, donevit aotubir à la durée cevtlnnolnnoeie du Transport en ambulance |
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CONVENTION COLLECTIVE - Fédération de la santé et des
21 jui 2017 · No 18 Liant le Syndicat national des employés d'hôpitaux de l' droit à tous les avantages de la présente convention collective si le contrat d'assurance le prévoit, le transport en ambulance, les frais L'assurance affaires doit comprendre tous les avenants nécessaires y Hôtel-Dieu de Sherbrooke; |
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CODE DU TRAVAIL - ILO
Contrat de travail à durée déterminée Procédure de négociation d'une convention collective de travail Mesures d'application générale et de solidarité nationale en cas Hôtels, restaurants, cafés (HORECA), L 211-2 , avenant à une convention collective, respectivement tout autre texte, quelle que soit sa |
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NC 2004 - 4a-Les annexes - Ministère du Travail
seules les conventions nationales étendues sont à ce jour publiées AP accord professionnel CC convention collective AV avenant AIF accord APNE Hôtel industrie formation jeunes (1357) CCNE Hôtels cafés restaurants HCR (1979) |
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La négociation collective en 2012 - Ministère du Travail
30 jui 2013 · La présentation du projet de loi constitutionnelle relatif à la Les accords collectifs et avenants signés en 2012 377 IV 3 L'accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 d'extension des conventions et accords collectifs de branche et de conclu dans la branche des hôtels cafés restaurants |
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ACCORD PROFESSIONNEL DE LA BRANCHE CONVENTION
10 déc 2002 · Des avenants pourront être conclus à tout moment et entrer en vigueur travail dans les entreprises relevant de la convention collective des personnels des transports Le chauffeur de V S L et ambulance est titulaire du PSE 1, certificat aux qui a détruit l'hôtel-restaurant le Bougainville le jeudi 24 dé- |
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094000216pdf - Vie publique
24 mar 2004 · conventions collectives, 14 millions de salariés couverts) confondre avec elles ou être considérés comme leurs avenants ou annexes, bien ambule de la Constitution, « participent par leurs représentants à la convention nationale des hôtels-cafés-restaurants et à son extension le 7 décembre 1997 |
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Le Président Le 12 décembre 2018 - Cour des comptes
12 déc 2018 · Par ailleurs, le document final est également transmis à l'exécutif de la L' avenant du 25 avril 1996 à la convention collective nationale relatif à la Les prises en charge maximales concernent l'hébergement (hôtel Les avantages sociaux sont représentés par des tickets restaurant et des bons cadeaux, |
