Aéroport 12/11/2014 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - Compagnies Aériennes
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THÈSE
public Paris : L'Harmattan 2000 p 123 18 Rapport du Commissariat général à la stratégie et à la prospective « Les compagnies aériennes européennes sont |
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Compétences des collectivités territoriales en matière de gestion
LIAISONS AÉRIENNES SOUMISES À OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC Pourquoi imposer lignes directrices sur les aides d'État aux aéroports et aux compagnies |
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durable et inclusif du secteur de laviation civile
28 avr 2023 · l'aéroport les compagnies aériennes et les prestataires de services de navigation aérienne 146 secteur public Scandinavian Airlines a |
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Délégations de service public des aéroports de Brest et Quimper
Recommandation n° 1 : assurer un suivi de l'équilibre économique des mesures incitatives accordées aux compagnies aériennes ; Recommandation n° 2 : fiabiliser |
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Les aides publiques au transport aérien
30 jui 2019 · Pour préciser sa politique en matière de contrôle des aides d'État dans le secteur du transport aérien – aéroports et compagnies aériennes – la |
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Le manifeste des aéroports français
Les redevances aéronautiques rémunèrent les services rendus par l'aéroport aux compagnies aériennes et aux passagers du service public de navigation aérienne |
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Ordre du jour du conseil communautaire du 23 juillet 2020
Jul 23 2020 Compte tenu de ce qui précède |
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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 9
Nov 9 2017 Economie. 2. Transfert de biens – zones d'activités économiques - acquisitions de parcelles sous compromis dans les ZAE objets du transfert. |
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Ordre du jour du Conseil Communautaire Jeudi 23 septembre 2021
Sep 23 2021 C- Désignation d'un nouveau membre du Conseil Communautaire au sein de la ... projet) (article 3 II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) |
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ORDRE DU JOUR
Jul 9 2022 Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 21 mai 2022. ... Projet de territoire 2021-2026 de la Communauté d'Agglomération ... |
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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 1er
Feb 1 2018 Par une délibération en date du 30 janvier 2017 |
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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS
Mar 25 2021 Depuis le 1er janvier 2007 |
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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5
Nov 5 2020 Fourniture et gestion de titres-restaurant pour les agents de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération : lancement du marchés. 27. Accord-cadre ... |
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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 17
Dec 17 2020 Par délibération du 27 septembre 2018 |
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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1er
Jul 1 2021 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1er JUILLET 2021 ... Avis sur le projet de Plan de Gestion des Risques d'Inondation du bassin ... |
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La présentation et le vote du budget primitif du compte de gestion et
%20CA%20et%20CG-%20V2.pdf |
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Aides dÉtat pour les aéroports de moins de 700 000 passagers
d'encadrement des aides (dite lignes directrices de 2014), complexité qui s' amplifie modification des concessions ou des délégations de service public financement public d'un aéroport ou d'une compagnie aérienne constitue une aide |
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LES AÉROPORTS AU SERVICE DE LATTRACTIVITÉ DES
du transport aérien, concentration des compagnies aériennes Il appartient aux exploitants aéroportuaires de construire l'aéroport de demain Depuis 2014, l' État a ouvert au secteur privé ou concession/délégation de service public) |
