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17 mai 2022 · ▫ Article 2 : Tenue des réunions Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président à l'initiative de celui-ci ou à la

  • Comment se déroule un conseil d'administration d'un CCAS ?

    Le conseil d'administration du centre d'action sociale tient au moins une séance par trimestre.
    Il se réunit sur convocation de son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande de la majorité des membres du conseil.

  • Qu'est-ce qu'un conseil d'administration CCAS ?

    Le Conseil d'administration du CCAS est composé en nombre égal de membres élus par le Conseil municipal en son sein et de membres non élus nommés par le Maire.
    Cette parité est une particularité importante des CCAS, puisqu'elle associe des représentants de la société civile à l'élaboration de son projet institutionnel.

  • Qui peut convoquer le conseil d'administration ?

    Qui convoque et participe au conseil d'administration ? ➢ Le président convoque le conseil d'administration.
    Il rédige son ordre du jour avec le chef d'établissement.

  • Le CCAS a des compétences obligatoires.
    Il doit constituer et tenir à jour un fichier des bénéficiaires de l'aide sociale qui résident dans la commune, analyser annuellement les besoins sociaux de l'ensemble de la population et animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
Le mandat est toujours révocable. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour arrêté par le président ; elle est adressée aux membres du conseil trois  Autres questions
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Comment se déroule un conseil d'administration d'un CCAS ?

Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire.
. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L.

Quelles sont les obligations d'un CCAS ?

Le CCAS a des compétences obligatoires.
. Il doit constituer et tenir à jour un fichier des bénéficiaires de l'aide sociale qui résident dans la commune, analyser annuellement les besoins sociaux de l'ensemble de la population et animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune.

Qui sont les membres du conseil d'administration du CCAS ?

Le Conseil d'administration du CCAS est composé en nombre égal de membres élus par le Conseil municipal en son sein et de membres non élus nommés par le Maire.
. Cette parité est une particularité importante des CCAS, puisqu'elle associe des représentants de la société civile à l'élaboration de son projet institutionnel.

Qui préside le conseil d'administration du CCAS ?

Le maire est, de droit, le président du CCAS.
. En cas d'emp?hement du président, la présidence du conseil d'administration est assurée par le vice-président, voire l'administrateur le plus ancien.










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