QUESTIONS / RÉPONSES. Le CIAS 16 questions/réponses majeures

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Quel est le rôle du CIAS ?
Les centres inter-communaux d'action sociale (CIAS) ont une compétence globale dans le champ de l'action sociale et médico-sociale.
Les centres inter-communaux d'action sociale (CIAS) constituent une opportunité pour les petites communes sans CCAS, de développer ou d'améliorer leur politique d'action sociale.
Quel est le statut d'un CIAS ?
123-1 à R 123-38 du même Code.
Conformément à l'Article L 123-6 du CASF, le CIAS constitue un établissement public intercommunal, il dispose d'une personnalité juridique propre.
L'établissement est dirigé par Stéphanie Haye.
Près de 250 agents sont employés par le CIAS, afin de mettre en place et de développer la politique d'action sociale décidée par le Conseil d'Administration.

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Est-il obligatoire d'avoir un CCAS dans une commune ?

Suite à la promulgation de la loi NOTRe, le CCAS reste obligatoire pour les communes de 1 500 habitants et plus.
. Pour les communes en dessous de ce seuil, il est facultatif.

Quelle est la différence entre un CCAS et un CIAS ?

Comme les CCAS, les CIAS sont gérés par un conseil d'administration, et disposent de ressources propres.
. Ils sont donc, ici encore, des personnes morales de droit public juridiquement distinctes de l'EPCI. A la différence des CCAS des communes de plus de 1 500 habitants, la création des CIAS n'est pas une obligation.

Quel est le statut d'un CIAS ?

Conformément à l'Article L 123-6 du CASF, le CIAS constitue un établissement public intercommunal, il dispose d'une personnalité juridique propre.
. Le «CIAS Pays Ségali» est administré par un conseil d'administration et par son président qui en est le représentant légal.
. Le Président assure le fonctionnement du CIAS.

Quel est le rôle du CIAS ?

Le CIAS est chargé de la gestion administrative des dossiers de demande d'aide sociale (aide à l'hébergement, aide ménagère, aide au portage de repas)).
. Il a un rôle d'accueil des demandeurs, d'aide au remplissage des dossiers, de compilation et de validation des pi?s justificatives.

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